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petitions process
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procédure des pétitions
traitement des pétitions
He attributed this result in part to the petitions process.
Il a attribué ce résultat, en partie, au processus de pétition.
It is also one of the cornerstones of the petitions process.
Il s'agit également d'un des fondements mêmes du processus de pétition.
The third aspect of my mandate relates to the petitions process.
Le troisième aspect de mon mandat a trait au processus de pétitions.
The environmental petitions process contributes to the federal management of specific environmental matters.
Le processus de pétitions en matière d'environnement contribue à la gestion fédérale de questions environnementales précises.
It is not considered to be necessary or appropriate to envisage a substantial modification of the rules as they apply to the petitions process.
Pour autant, il n'est pas jugé nécessaire ni opportun d'envisager de modifier en profondeur les règles qui régissent le processus des pétitions.
Though we have taken your concerns in account we do not feel the petitions process is designed as a forum to verify or peer review technical and scientific information.
Nous avons pris vos préoccupations en considération, mais nous ne croyons pas que le processus des pétitions se prête bien à un forum de discussion sur des points techniques ou scientifiques.
The following table outlines the petitions process.
Le tableau suivant donne un aperçu du processus de pétition.
He also administers an environmental petitions process.
Il gère également le processus de pétition environnementale.
We also aim to make information about the petitions process more publicly available.
Nous visons également à rendre l'information sur le processus de pétition plus accessible au public.
The report also highlights good practices and opportunities for improving the petitions process.
Le rapport souligne également des pratiques exemplaires et des possibilités d'amélioration du processus de pétition.
Overall, we have concluded that the petitions process is a good news story.
Dans l'ensemble, nous avons conclu que le processus de pétitions est une réussite.
The following questions address your experience with the results of participating in the petitions process.
Les questions suivantes portent sur le bilan de votre participation au processus de pétition.
If you are concerned about an environmental matter, then the petitions process applies.
Si une question environnementale vous préoccupe, alors le processus de pétition s'applique.
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Synoniemen voor petitions process in het Engels

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Afbeelding van de dag
seashell: hard outer covering of a sea creature
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