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phase-out programmes
Vertaling van "phase-out programmes" in Frans
programmes d'élimination progressive
It is important to note, however, that the aftermath of quota elimination was heavily conditioned by the fact that the major quota-restraining countries had chosen to so backload their quota phase-out programmes.
Il importe toutefois de noter que les retombées de la suppression des contingents étaient largement tributaires du fait que les principaux pays contingentaires avaient ainsi choisi de retarder jusqu'au dernier moment l'exécution de leurs programmes d'élimination progressive des contingents.
Several representatives noted the importance of non-investment activities to their phase-out programmes and called for adequate funding through UNEP, which implemented such projects.
Plusieurs représentants ont noté l'importance des activités ne reposant pas sur l'investissement dans le cadre de leurs programmes d'élimination progressive et ont sollicité un financement adéquat par l'intermédiaire du PNUE, responsable de la mise en oeuvre de tels projets.
New phase-out programmes notified during Stage 3
Nouveaux programmes d'élimination progressive notifiés pendant l'étape 3
Furthermore, during the same stage, the TMB also reviewed the respective phase-out programmes applicable to restrictions notified under Article 3.1 at the early part of implementation of Stage 3.
En outre, pendant la même étape, l'OSpT a aussi examiné les programmes d'élimination progressive des restrictions notifiées au titre de l'article 3:1 au début de l'étape 3.
The TMB took note of such notifications, and of the fact that phase-out programmes had been or would be notified to the TMB (see Section B below).
L'OSpT a pris note de ces notifications et du fait que les programmes d'élimination progressive lui avaient été ou lui seraient notifiés (voir la section B ci-dessous).
Under the FTA, New Zealand will eliminate tariffs on all products of Chinese origin, while providing time for any resulting adjustment in import-sensitive manufacturing sectors through tariff phase-out programmes.
Selon l'ALE, la Nouvelle-Zélande éliminera ses droits de douane sur tous les produits d'origine chinoise, tout en donnant du temps pour d'éventuels ajustements nécessaires dans les secteurs manufacturiers sensibles aux importations, au moyen de programmes d'élimination progressive des droits de douane.
The phase-out programmes agreed by India with its major trading partners (except the United States) also cover imports of agricultural products.
Les programmes d'élimination progressive convenus par l'Inde avec ses principaux partenaires commerciaux (hormis les Etats-Unis) couvrent également les importations de produits agricoles.
Of Members submitting phase-out programmes of quantitative restrictions pursuant to Article 3.2(b), Slovenia and Hungary notified the integration of some products which previously were or are, at present, subject to quantitative restrictions.
Parmi les Membres qui ont présenté des programmes d'élimination progressive des restrictions quantitatives au titre du paragraphe 2 b) de l'article 3, la Slovénie et la Hongrie ont notifié l'intégration de produits qui étaient ou qui sont actuellement soumis à des restrictions quantitatives.
Three Members notified phase-out programmes pursuant to Article 3.2.(b): Hungary; Japan and Slovenia.
Trois Membres - Hongrie, Japon et Slovénie - ont notifié des programmes d'élimination progressive conformément à l'article 3:2 b).
A more rigorous global regime for ocean dumping is now in effect; outright bans have been instituted following upon earlier phase-out programmes.
Un régime mondial plus strict d'immersion des déchets est désormais en vigueur; des interdictions absolues ont été prononcées à la suite de programmes d'interdiction progressive.
The workshop facilitated exchange of experience on specific technologies and the implementation of phase-out programmes.
L'atelier a facilité l'échange de données d'expérience sur des technologies particulières et sur l'exécution de programmes d'élimination.
Completion of ongoing investment projects, sectoral and national phase-out programmes for various ozone depleting substances
Exécution des projets d'investissement en cours, des programmes sectoriels et nationaux d'élimination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone pour diverses substances
Capacity-building activities that help developing countries and countries with economies in transition (CEIT) to build national capacity and create an enabling environment for the implementation of national ozone-depleting substances phase-out programmes
Les activités de développement des capacités qui permettent aux pays en développement et aux pays à économie en transition de renforcer leurs capacités nationales et d'instaurer un environnement facilitateur pour la mise en œuvre de programmes nationaux d'élimination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Synoniemen voor phase-out programmes in het Engels
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Suggesties
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