Several countries also make the pilot additionally liable in the amount of the pilotage fee for the voyage in which the incident occurred - perhaps a symbolic gesture, as recovery of damages from pilots is generally difficult.
Plusieurs pays rendent aussi le pilote responsable au titre du montant des frais de pilotage pour le voyage lors duquel l'incident a eu lieu, ce qui constitue peut-être un geste symbolique puisque, de manière générale, le recouvrement des dommages-intérêts auprès des pilotes est difficile.
While the status quo is generally viable, Transport Canada might consider raising the liability ceiling to include the amount of the pilotage fee paid.
Tandis que le statu quo est généralement viable, Transports Canada pourrait envisager de lever le plafond en matière de responsabilité afin d'inclure le montant des frais de pilotage versés.
1 was a pilotage fee dispute, closed through facilitation.
1 était un différend concernant les droits de pilotage qui a été réglé par la facilitation.
Pilotage fee did not include payment for transportation of the pilot on board and off board.
Les navires en provenance d'Astrakhan étaient exemptés du paiement de la redevance pour brise-glace.
Shahtersk | - Pilotage fee did not include payment for transportation of the pilot on board and off board.
La redevance sur le pilotage n'incluait pas le paiement du transport du pilote à bord ou à l'extérieur du navire.
Petropavlovsk-Kamchatskiy | - Pilotage fee did not include payment for transportation of the pilot on board and off board
Temruk | - Pour le calcul des redevances de tout type, la capacité brute des navires rouliers servant au transport de matériel ferroviaire était multipliée par un coefficient de 0,4.
Vessels cruising through certain fairways along the Norwegian coastline are required to pay for pilot preparedness and a pilotage fee for the compulsory pilotage service provided by the Norwegian Coastal Administration (Kystverket), a state agency.
Les navires qui empruntent certains chenaux le long des côtes norvégiennes doivent acquitter une taxe de préparation des pilotes et une taxe de pilotage pour le service de pilotage obligatoire fourni par l'Administration côtière norvégienne (Kystverket), qui est un organisme public.
| Pilotage fee: intra-port pilotage, per one operation; and out-of-port pilotage per mile.
| - Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques)
| Tonnage fee | 3.75 | 2.63 | 4.10 | Pilotage fee: intra-port pilotage, per one operation.
| - passant par le port maritime d'Astrakhan depuis des voies navigables adjacentes (d'un estuaire à l'autre).
| Navigation due | 2.13 | 1.49 | 2.34 Moskalkovo | - Pilotage fee did not include payment for transportation of the pilot on board and off board.
| Droits de navigation: y compris pour le Système de gestion du trafic des navires | 4,24 0,29 | 2,97 0,20 | 4,67 0,32
Andere resultaten
How about port charge, e.g. pilotage and tag assistance fee?
Qu'en est-il des redevances portuaires, par exemple pour les services de pilotage et de remorquage?
I further recommend that Pilotage Authorities calculate fee levels using the same methodology and that these fees be exempt from the filing of objections to the Canadian Transportation Agency.
Je recommande également que les administrations de pilotage calculent les niveaux des tarifs à l'aide de la même méthode et que ces droits ne puissent pas faire l'objet d'avis d'opposition auprès de l'Office des transports du Canada.
Further, the fee-setting ability of the Pilotage Authorities is perceived to be too narrow for services beyond marine pilotage.
De plus, la capacité d'établissement des droits des administrations de pilotage est perçue comme étant trop limitée pour les services autres que le pilotage maritime.