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Publiciteit

plain reading

Vertaling van "plain reading" in Frans

simple lecture f

lecture courante

lecture simple

interprétation franche

interprétation simple

simple interprétation

sens ordinaire

That is one obvious one, just from the plain reading of it, yes.

Oui, c'est l'un des problèmes évidents révélés par une simple lecture du projet de loi.

A much more realistic view is open for adoption on the plain reading of the federal statute read as a whole.

Il est loisible d'adopter un point de vue beaucoup plus réaliste à la simple lecture de la loi fédérale prise dans son ensemble.

However, the plain reading of the first and second sentences demonstrates that the meanings of the terms could be different.

Toutefois, la lecture courante des première et seconde phrases révèle que la signification de ces mots pourrait être différente.

Therefore, a plain reading of that paragraph includes all eligible agricultural commodities.

Par conséquent, une lecture simple de ce paragraphe inclut tous les produits de base agricoles admissibles.

However, a plain reading of the phrase might suggest that it refers to goods already assembled when they arrive.

Toutefois, une lecture simple de l'expression pourrait indiquer qu'elle désigne des marchandises déjà assemblées au moment de leur arrivée.

I find, however, that the arguments made by the grievors are not sufficient to overcome a plain reading of the language used in the collective agreement.

Je conclus toutefois que les arguments des fonctionnaires s'estimant lésés ne sont pas suffisants pour l'emporter sur une simple lecture du libellé de la convention collective.

Regarding debts incurred subsequently, he thought that a plain reading of the text led to the conclusion that they were also covered.

S'agissant des dettes encourues après l'ouverture de la procédure, une simple lecture du texte, semble-t-il porte à conclure qu'elles sont effectivement visées.

The wording is clear and consistent, and on a plain reading, there is no need to consider extrinsic evidence.

Le libellé est clair et cohérent et, selon une simple lecture, il n'y a pas lieu de se pencher sur les éléments de preuve extrinsèques.

It is clear on a plain reading of the request that the series of numbered provisions is not to be limited to what appears in the narrative text.

Il ressort clairement d'une simple lecture de la demande que la série de dispositions numérotées ne doit pas être limitée à ce qui apparaît dans le texte explicatif.

The appellant was clearly able to ascertain the conspiracy alleged against him from a plain reading of the indictment as was required by the jurisprudence.

Il est clair que, comme l'exige la jurisprudence, la simple lecture de l'acte d'accusation permettait à l'appelant de déterminer le complot qui lui était reproché.

To this effect, a plain reading of the word "consultation" leads us to the conclusion that it is an exchange of information and opinions between the parties.

À cet effet, une simple lecture du terme « consultation » nous amène à conclure qu'il s'agit d'un échange de renseignements et de points de vue entre les parties.

The two phrases 'in absolute terms' or 'relative to domestic production' have been used in juxtaposition and derive their meanings from a plain reading of the definition itself.

Les deux expressions "en termes absolus" et "par rapport à la production nationale" sont employées l'une à côté de l'autre et leur sens découle d'une simple lecture de la définition elle-même.

It is not merely whether the statute on its plain reading conveys accurate notice, but how it will be read in its proper context which must be considered as well.

Il ne s'agit pas simplement de voir si, sur simple lecture, la loi comporte un avertissement suffisant mais aussi de savoir comment la loi sera interprétée dans son contexte, qui doit aussi être analysé.