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fonctionnement du Régime
régime fonctionnant
In the 1999 accounts report, the auditors suggested that the Pension Plan operating costs being covered by the Secretariat should be reconsidered; at the least these costs should be shown clearly in the annual accounts.
Dans le rapport sur les comptes de 1999, les vérificateurs des comptes ont suggéré de réexaminer la situation selon laquelle les dépenses de fonctionnement du Régime des pensions étaient à la charge du Secrétariat; ces dépenses devraient tout au moins être indiquées clairement dans les comptes annuels.
Given the impact of the expected transfer of the Canada Pension Plan operating balances, the Government may seek special borrowing authority to fund the transfer through the issuance of new market debt.
Étant donné l'incidence des transferts prévus des soldes de fonctionnement du Régime de pensions du Canada, le gouvernement pourrait demander des pouvoirs d'emprunt spéciaux pour financer ces transferts en émettant de nouveaux titres d'emprunt sur le marché.
Administrators will generally be responsible for performing all of the required management and operational functions of a plan operating as a PRPP.
De façon générale, les administrateurs seront chargés d'exercer toutes les fonctions de gestion et d'exécution requises d'un régime fonctionnant en tant que RPAC.
Subparagraph 146.4(4)(p)(ii) now includes closure rules for a plan operating under a DTC election.
Le sous-alinéa 146.4(4)p)(ii) comprend maintenant des règles pour mettre fin à un régime fonctionnant selon un choix lié au CIPH.
The Ontario Teachers' Pension Plan is a jointly sponsored, defined benefit plan operating for the province's 323,000 active and retired teachers.
Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario est un régime conjoint à prestations déterminées au service des 323000 membres du personnel enseignant actifs et retraités de la province.
Efficiency drive proceeding according to plan Operating expenses were successfully reduced by 12% to CHF 1.4 billion compared with the same period in the previous year.
Augmentation de l'efficience conformément aux plans La charge d'exploitation a pu être abaissée de 12% par rapport à la même période de l'année précédente et se chiffre à 1,4 milliard de francs.
Given the impact of the expected transfer of the Canada Pension Plan operating balances, the Government may seek special borrowing authority to fund the transfer through the issuance of new market debt.
Compte tenu de l'impact du transfert prévu des soldes de fonctionnement du Régime de pensions du Canada, le gouvernement pourrait chercher à obtenir une autorisation spéciale d'emprunt pour financer le transfert pas l'émission d'une nouvelle dette contractée sur les marchés.
Footnote 1 For this report, CPPIB operating expenses are not included in Plan operating expenses, but are accounted for separately in the investment expenses assumption. This represents a change from previous CPP actuarial reports.
Dans le présent rapport, les charges d'exploitation de l'OIRPC ne sont pas comprises dans celles du Régime parce qu'elles sont comptabilisées séparément dans les hypothèses visant les dépenses d'investissement, ce qui n'était pas le cas dans les rapports actuariels précédents.
Within the context of preventive conservation, the Museum has developed and started up an Art Work Emergency Plan operating since 2003.
Dans le contexte de la conservation préventive, le Musée a développé et mis en œuvre un Plan d'Urgence des Œuvres d'Art en fonctionnement depuis 2003.
Within the context of preventive conservation, the Museum has developed and started up an Art Work Emergency Plan operating since 2003.
Dans le contexte de la conservation préventive, le Musée a développé et mis en œuvre un Plan d'Urgence des Œuvres d'Art en fonctionnement depuis 2003.
In accordance with our recommendations for previous years, in 2011 and 2013 the WTO Secretariat submitted proposals on the payment of the Plan operating costs to the WTO Budget Committee.
Conformément à nos recommandations des années précédentes, le Secrétariat de l'OMC a présenté en 2011 et 2013 des propositions de prise en charge des frais du Régime de pensions au Comité du Budget de l'OMC.
In addition, in 2005-06 the remaining $2.8 billion in the Canada Pension Plan operating balance was transferred to the Canada Pension Plan Investment Board.
En outre, en 2005-2006, les 2,8 milliards de dollars qui constituaient le solde de fonctionnement résiduel du Régime de pensions du Canada ont été transférés à l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
PENSION PLAN OPERATING COSTS AND DRAFT BUDGET
FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET PROJET DE BUDGET DU RÉGIME DES PENSIONS
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