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régime prend fin
This portion of the plan terminates on retirement.
When a plan terminates, however, the question arises of who is entitled to the surplus.
Toutefois, lorsque le régime prend fin, il s'agit de savoir qui a droit au surplus.
Indeed, restraint will really begin after the economic action plan terminates.
En fait, c'est lorsque le Plan d'action économique se terminera qu'on commencera à freiner les dépenses.
If a plan terminates, immediate vesting would protect the rights of plan members who have less than two years of service.
Si un régime est aboli, l'acquisition immédiate protégerait les droits des participants qui comptent moins de deux années de service.
It can be done either after the plan terminates or while the plan is ongoing.
Le remboursement peut être effectué soit à la cessation du régime soit au cours de son existence.
A plan terminates when contributions have ceased and members have ceased to accrue benefits.
Un régime se termine lorsque les cotisations ont cessé et que les participants ont cessé d'accumuler des prestations.
Increasing the limits on letters of credit would therefore benefit plan sponsors without increasing the risk of members receiving benefit reductions if the plan terminates.
Accroître les limites des lettres de crédit serait alors avantageux pour les répondants de régimes sans toutefois accroître le risque de réduction des prestations pour les participants si le régime prenait fin.
Employers own the surplus in an ongoing plan, but when a plan terminates with a surplus the excise tax gives the federal government a residual claim to most of the surplus.
L'excédent d'un régime toujours existant appartient aux employeurs, mais si un régime a un excédent lorsqu'il est interrompu, la taxe d'accise donne au gouvernement fédéral un droit résiduel sur la majeure partie de l'excédent.
When a member of a pension plan terminates employment, he or she may request the lump sum payment of the accrued, earned pension benefit (the commuted value).
Lors de sa cessation d'emploi, la personne qui participait à un régime de retraite peut demander le paiement d'une prestation forfaitaire équivalente à la valeur de rachat de ses droits accumulés.
If a defined benefit plan terminates (plan termination) with a solvency ratio less than 1, the pension benefits of the plan members may have to be reduced accordingly.
S'il est mis fin à un régime à prestations déterminées (cessation du régime) dont le ratio de solvabilité est inférieur à 1, les prestations des participants pourraient devoir être réduites en conséquence.
Solvency funding is intended to protect the benefits of members and retirees in the event that a plan terminates.
La capitalisation sur une base de solvabilité a pour but de protéger les prestations des participants et des retraités en cas de cessation de régime.
If a defined benefit plan terminates in an under-funded or solvency-deficient position, the pension benefits of the plan members may have to be reduced accordingly.
En cas de cessation d'un régime à prestations déterminées qui est sous-capitalisé ou en situation de solvabilité insuffisante, les prestations de retraite des participants pourraient devoir être réduites en conséquence.
Despite subsection (1), if a plan terminates and winds up within six months after the end of a plan year, then the assessment to be paid is equal to zero. DETERMINATION OF PLAN ASSESSMENT BASE
Malgré le paragraphe (1), lorsqu'il y a cessation du régime et que celui-ci est liquidé dans les six mois suivant la fin de l'exercice du régime, la cotisation à verser est égale à zéro.
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