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plans and programmes under

Vertaling van "plans and programmes under" in Frans

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plans et programmes au titre
Integrate all other action plans and programmes under the national plan of action for children to avoid a fragmented approach to the implementation of child rights
D'intégrer l'ensemble des plans et programmes d'action au plan d'action national en faveur de l'enfance afin d'éviter une approche fragmentaire de la mise en œuvre des droits de l'enfant
To situate all other action plans and programmes under the national plan of action to avoid fragmentation and unnecessary overlap; and
D'inscrire tous les autres plans d'action et programmes dans le cadre du Plan d'action national afin d'éviter la dispersion et les chevauchements inutiles; et
To the extent appropriate, each Party shall endeavour to provide opportunities for the participation of the public concerned in the screening of plans and programmes under this article.
Selon qu'il convient, chaque partie tâche de donner au public concerné la possibilité de participer à la vérification préliminaire des plans et programmes au titre du présent article.
In application of this paragraph, environmental authorities and/or health authorities shall be consulted. each Party shall endeavour to provide opportunities for the participation of the public in the screening of plans and programmes under this article.
Aux fins de l'application du présent paragraphe, les autorités responsables de l'environnement et/ou les autorités responsables de la santé sont consultées. chaque Partie tâche de donner au public la possibilité de participer à la sélection des plans et programmes au titre du présent article.
While some of the public participation provisions of article 6 apply for plans and programmes under article 7, the Committee has not received sufficient information to examine this decision.
Si certaines des dispositions visant la participation du public stipulées à l'article 6 s'appliquent aussi aux plans et programmes visés à l'article 7, le Comité n'a pas reçu d'informations suffisantes pour se prononcer sur cette décision.
Place all other action plans and programmes under the coordination of the National Plan of Action in order to overcome a fragmented approach to the implementation of child rights
D'inscrire tous les autres plans et programmes d'action dans le cadre du Plan d'action national à des fins de coordination de façon que la mise en œuvre des droits de l'enfant ne s'effectue plus en ordre dispersé
Place all other action plans and programmes under the coordination of the Action Plan on Child Welfare in order to overcome a fragmented approach to the implementation of child rights.
De coordonner tous les autres plans et programmes d'action avec le Plan d'action en faveur de la protection de l'enfance pour remédier à l'approche fragmentée qui prévaut en matière de réalisation des droits des enfants.
The proposed Directive provides for public participation in the preparation of plans and programmes under Directives in the environmental field (Article 1).
La proposition de directive prévoit la participation du public à la préparation de plans et programmes élaborés en application de directives dans le domaine de l'environnement (article 1).
The Party concerned fails to ensure access to justice under article 9, paragraph 2, of the Convention, with respect to SEA statements for plans and programmes under the EPA
La Partie concernée n'assure pas l'accès à la justice conformément au paragraphe 2 de l'article 9 de la Convention, pour ce qui est des déclarations d'ESE concernant les plans et programmes relevant de la loi sur la protection de l'environnement
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Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
braid: weave of three or more strands
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