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pledged security
Vertaling van "pledged security" in Frans
Recourse under the loan is limited to the pledged security (or identical collateral substituted therefor).
Le recours est limité aux actions données en garantie (ou à une garantie identique de remplacement).
The peace offer was made "without preconditions" and pledged security for the Taliban and their families if the group disarmed.
L'offre de paix était "sans conditions préalables" et promettait la sécurité aux talibans et à leurs familles en contrepartie d'un désarmement.
The Department then aims to recover these funds from the First Nation through the recovery of pledged security or a repayment agreement.
Le Ministère vise alors à récupérer ces fonds auprès de la Première Nation par le recouvrement de la garantie ou par un accord de remboursement.
This change would enable producers who cannot receive the full eligible advance, because of shortfalls in their pledged security, to pledge additional or alternative securities in order to receive the maximum advance amounts under the program.
Ce changement permettrait aux producteurs qui ne peuvent pas recevoir l'avance admissible complète, en raison de lacunes dans leur titre donné en gage, de donner des titres supplémentaires ou des garanties de rechange afin de recevoir le montant maximal des avances sous le programme.
Andere resultaten
In the normal course of business, these pledged securities will be returned to the pledgor when there are no longer any outstanding obligations.
Dans le cours normal des activités, les titres donnés en nantissement seront rendus au constituant du gage lorsque toutes les obligations auront été respectées.
He pledged securities belonging to the estate for which he was trustee with a broker as security for the margin, and gave his business associate Hauer his power of attorney on the account.
Il a laissé en gage au courtier, pour garantir la marge, des titres appartenant à la succession dont il était le fiduciaire et il a donné à son associé Hauer une procuration à l'égard du compte.
subordination of the securities intermediary's own hypothec on the pledged securities
la subordination de la propre hypothèque de l'intermédiaire en valeurs mobilières sur les titres intermédiés donnés en garantie
In addition to the increase of liquidity in the market stemming from the re-use of pledged securities, both collateral providers and collateral takers can benefit from the right of re-use.
Ce droit de réutilisation améliorera la liquidité du marché, du fait de la réutilisation des titres gagés, mais il profitera aussi au fournisseur et au preneur de la garantie.
TAKING CONTROL AND PRIORITY For secured creditors, obtaining control of pledged securities is made almost essential by the new priority rules.
En raison des nouvelles règles quant au rang des sûretés, la maîtrise des titres donnés en garantie est presque essentielle pour les créanciers garantis.
One (probably controversial) point is the desire of lenders against securities to be entitled to repledge the pledged securities.
Un élément (probablement source de controverses) est le souhait des prêteurs sur titres d'être autorisés à remettre en gage les valeurs déjà gagées.
A loan secured by a pledge of securities may contain a term limiting recourse against the borrower to the pledged securities (a legal limitation on recourse).
Un prêt garanti par des titres mis en gage peut limiter à ces titres les recours contre l'emprunteur (limitation des recours d'ordre juridique).
We undertake to release securities to which we are entitled at the customer's request in the extent to which the value of the pledged securities regularly exceeds the amount of all claims to be secured by more than 20%.
Nous nous engageons à débloquer les créances qui nous reviennent à la demande du client dans la mesure où la valeur de tous les droits des sécurités qui nous appartiennent dépasse durablement toutes les créances à garantir de plus 20%.
the extent to which the pledgor can continue to trade securities held in a pledged securities account (and any corresponding obligation of the securities intermediary to supervise trading activities)
la mesure dans laquelle le constituant peut continuer de faire des opérations visant des valeurs mobilières détenues dans un compte de titres sujet à une hypothèque (ainsi que l'obligation corrélative de supervision de telles opérations par l'intermédiaire en valeurs mobilières)
Synoniemen voor pledged security in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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