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policy sets forth
Vertaling van "policy sets forth" in Frans
politique énonce
politique établit
politique définit
politique fait valoir
The policy sets forth an irrebuttable presumption that a government's control over an entity makes it a "public body" in all cases.
Cette politique énonce une présomption irréfragable selon laquelle le contrôle des pouvoirs publics sur une entité en fait un "organisme public" dans tous les cas.
Although it is not possible to specify every action that might create a conflict of interest, our policy sets forth the ones that most frequently present problems.
Bien qu'il ne soit pas possible de spécifier chaque action qui pourrait représenter un conflit d'intérêts, notre politique énonce celles qui présentent le plus fréquemment des problèmes.
1.2 In order to assist corporations and other interested persons, this policy sets forth certain policy and practice guidelines aimed at facilitating corrections.
1.2 Afin d'aider les sociétés et les autres personnes intéressées, la présente politique établit des lignes directrices générales et particulières visant à faciliter les rectifications.
This policy sets forth the commitment of DuPont to comply with applicable law to protect the privacy of your personal information when it is collected or used by DuPont in the course of conducting DuPont business.
La présente politique établit l'engagement de DuPont à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels lorsque ceux-ci sont recueillis ou utilisés par DuPont dans le cadre de ses activités.
This policy sets forth the management framework for the effective administration of this asset.
La présente politique définit le cadre assurant une gestion efficace de cet actif.
This Policy sets forth the standards under which Akamai will treat such Personal Data.
La présente Politique définit les normes de traitement de ces données personnelles par Akamai.
This policy sets forth the procedures and the conditions pursuant to which services proposed to be performed by the external auditor may be pre-approved.
Cette politique énonce les procédures et les modalités suivant lesquelles les services pouvant être rendus par l'auditeur externe pourront être pré-autorisés.
1.2 In order to assist corporations and other interested persons, this policy sets forth certain policy and practice guidelines aimed at facilitating cancellations.
1.2 Au bénéfice des sociétés par actions et des autres intéressés et afin de faciliter l'annulation, la présente politique énonce des lignes directrices quant aux principes et à la procédure applicables.
While we recognize and respect all the cultural and legal environments in which our Suppliers operate, our policy sets forth minimum social responsibility requirements that Suppliers must satisfy in order to do business with us.
Tandis que nous reconnaissons et respectons tous les environnements culturels et juridiques où sont situés nos fournisseurs, notre politique énonce les normes minimales relatives à la responsabilité sociale que ces derniers doivent respecter pour faire affaire avec nous.
This policy sets forth the online Privacy Policy (the "Privacy Policy") of Maxi-Cosi Canada/Dorel Juvenile Group, Inc.
La présente politique énonce la politique de confidentialité en ligne (la « Politique de confidentialité ») de Maxi-Cosi Canada/Dorel Juvenile Group Inc.
This Policy sets forth the basic principles of Konica Minolta Group's data protection and data security standards and ensures compliance with national and international data protection laws in force all over the world.
Cette Politique établit les principes de base de la protection et de la sécurité des données du Groupe Konica Minolta, et garantit le respect de la législation nationale et internationale en vigueur dans le monde entier.
This Policy sets forth the standards under which Carestream Dental will treat such Personal Data.
Cette politique énonce les normes selon lesquelles Carestream Dental traitera ces données personnelles.
This Privacy Policy sets forth the principles and guidelines governing the protection of Your Personal Data including the Personal Data collected on or through the Sites.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur -ou via- les Sites.
Synoniemen voor policy sets forth in het Engels
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