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polluting activity
Vertaling van "polluting activity" in Frans
Although its conduct fell within the "core" of polluting activity prohibited by s.
Bien que sa conduite fasse partie du «noyau» de l'activité polluante interdite par l'al.
When a producer can shift the effects of pollution onto another agent, there is little incentive to limit the polluting activity.
Lorsqu'un producteur peut refiler les effets de la pollution à un autre agent, il est peu enclin à limiter l'activité polluante.
Undoubtedly, each type of pollution or polluting activity needs to be considered separately and may need its regulatory regime strengthened.
Sans aucun doute, chaque type de pollution ou activité polluante est à examiner séparément et peut nécessiter un renforcement de la réglementation applicable.
The state could be only responsible if he was the operator of a polluting activity.
Il ne peut l'être qu'en tant qu'opérateur d'une activité polluante.
Over the years area ranchers and farmers had watched their fields rendered completely useless by the polluting activity of a nearby industry.
Les éleveurs et les agriculteurs de cette région ont constaté au cours des dernières années que leurs champs de culture sont devenus totalement inutilisables en raison de l'activité polluante d'une industrie voisine.
This could be accomplished by taxing the polluting activity so as to equate the marginal private cost with the marginal social cost.
Cela pourrait être fait en taxant l'activité polluante afin d'amener le coût marginal privé au niveau du coût marginal social.
In this case, both upstream tribes can deny responsibility, each insisting that the severe harm would not materialize if the other upstream tribe stopped its polluting activity.
Chacune des deux tribus en amont peut rejeter la responsabilité sur l'autre, en montrant que ce tort considérable ne se produirait jamais si l'autre tribu arrêtait son activité polluante.
If the polluting activity leads to the death of a person, the sentence for intentional homicide is to be applied, unless the act is classed as a more serious offence.
Si la mort d'une personne s'ensuit de l'activité polluante, la peine prévue pour homicide intentionnel s'appliquera, sous réserve que le fait ne constitue pas un délit plus grave.
Reported projection data should show the expected future development of polluting activity and of emissions based on national assumptions concerning projected activity levels and considering all legal regulations or other binding measures in place.
Ces projections devraient indiquer les perspectives de développement de l'activité polluante et des émissions en se fondant sur les hypothèses nationales concernant les niveaux d'activité projetés et eu égard à toute réglementation et à toute mesure contraignante en vigueur.
The question of whether or not flax burning is a benign or polluting activity may seem frivolous, but it is assuredly a serious question when the practice is poised to continue indefinitely.
La question, à savoir si le brûlage du lin est une activité propre ou une activité polluante, peut sembler futile, mais elle est en fait très importante, puisque la pratique risque de se poursuivre indéfiniment.
This kind of appeal is allowed when polluting activity may substantially negatively affect human health or the environment, or the environmental quality objectives specified in environmental law, or other requirements of normative acts.
Ce type de recours est admis lorsque l'activité polluante peut affecter de manière substantielle et négative la santé humaine ou l'environnement, des objectifs de qualité environnementale prévus par la loi sur l'environnement, ou encore d'autres exigences posées dans le cadre d'actes normatifs.
Polluter pays a fixed or variable tax (charge) per unit of emission or per unit of a polluting activity.
Le pollueur paie une taxe (une redevance) fixe ou variable par unité d'émission ou par unité d'activité polluante
Individually - by notifying owners (holders) of properties adjacent to proposed polluting activity site or those located in directly influenced area
Individuellement - en informant les propriétaires (exploitants) de terrains limitrophes du site sur lequel on se propose de conduire l'activité polluante ou de terrains situés dans une zone directement soumise à l'impact sur l'environnement
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Synoniemen voor polluting activity in het Engels
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Afbeelding van de dag
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