Enter the type, reference number, port code and amount for each payment.
Inscrivez le type, le numéro de référence, le code du bureau et le montant pour chaque paiement.
The stamp consists of the year/month/day, time, port code and a unique six-digit reference number, e.g.
L'estampille comprend l'année, le mois, le jour, l'heure, le code du bureau et un numéro de référence unique à six chiffres, p. ex.
The carrier must make a written request for destination port code change before the change is made.
Le transporteur doit faire une demande écrite de changement du code de bureau de destination avant que le changement ne soit fait.
Although no further documentation is required, the CBSA must make a manual port code change at the frontier for the conveyance to proceed.
Bien qu'aucun autre document ne soit requis, l'ASFC doit, à la frontière, changer manuellement le code de bureau afin que le moyen de transport puisse poursuivre sa route.
port state, name of port and port code
port code according to the UN/LOCODE system
The customs assessment section on the RSF is used to report the amount assessed, assessment type, corresponding reference number and port code of the CBSA office that issued the assessment.
La section « cotisations douanières » sur le SR doit servir à déclarer le montant de la cotisation, le type de cotisation, le numéro de référence correspondant et le code de bureau du bureau de l'ASFC qui a établi la cotisation.
The port code used to identify where the conveyance and/or cargo/goods are expected to arrive in Canada.
Le code de bureau servant à indiquer quand le moyen de transport et/ou le fret/les marchandises doivent arriver au Canada.
Personal information may include name, contact information, language of preference, vehicle information, vehicle identification number (VIN), port code and last four digits of credit card. Class of Individuals: Persons importing vehicles into Canada.
Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la langue préférée, l'information sur le véhicule, le numéro d'identification du véhicule (NIV), le code du bureau et les quatre derniers chiffres de la carte de crédit.
local CBSA port code (e.g., 8211)
Code du bureau local de l'ASFC (p. ex. 8211)
Port code or place name (if not in port) where the sale took place
Code du port ou lieu (si situé hors du port) où la vente s'est tenue
Port code or place name (if not in port) where the take-over took place - list to be found at the EC website with a location to be specified
Code du port ou nom du lieu (s'il ne s'agit pas d'un port) où la prise en charge a été effectuée - la liste correspondante sera publiée sur le site internet de la CE (), à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement.
Other assessments Customs assessments Type AMPS penalties or miscellaneous invoices Reference number Port code Amount
Autres impositions Impositions des douanes Type Pénalités du RSAP ou factures divers Numéro de référence Code du bureau Montant