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Favorieten

Publiciteit

possible amendment

Vertaling van "possible amendment" in Frans

NEW

modification éventuelle f

éventuelle modification f

éventuel amendement m

amendement éventuel m

amendement possible m

modification possible f

possible modification f

possibilité d'amender

amendement qui pourrait

opportunité d'une révision

Modification pouvant être apportée

possibilité de modifier

Such reviews typically employ case studies and surveys to determine their effect and effectiveness with a view to possible amendment.

Cet examen se fonde généralement sur des études de cas et des enquêtes visant à déterminer les effets et l'efficacité de ces textes en vue de modification éventuelle.

First of all, it would depend on the sequencing of a possible amendment and guidelines.

Tout d'abord, tout dépend si c'est une modification éventuelle ou des lignes directrices qui sont d'abord adoptées.

Those who argue for the policy should provide concrete suggestions for possible amendment of the law related to the mining of uranium.

Ceux qui plaident pour la politique devrait fournir des suggestions concrètes pour une éventuelle modification de la loi liées à l'extraction de l'uranium.

Governments were invited to give their written views with regard to the possible amendment of CEVNI with the above provisions.

Les gouvernements ont été invités à communiquer par écrit leurs vues sur l'éventuelle modification du CEVNI par l'ajout des dispositions susmentionnées.

Reviewing these provisions encompassed their possible amendment.

Le réexamen de ces dispositions comprenait leur éventuel amendement.

Would now be an appropriate time to move a possible amendment?

Serait-ce le bon moment de proposer un éventuel amendement?

Considerations and options with regard to a possible amendment

Motifs d'un éventuel amendement et options possibles

In addition, my office has identified other areas that the committee may wish to review for possible amendment.

Par ailleurs, mon bureau a cerné d'autres aspects de cette mesure que le comité voudra peut-être examiner en vue de modifications éventuelles.

Furthermore, it is possible to resolve these concerns through a possible amendment which calls for participation by countries.

De surcroît, il est possible de répondre à ces préoccupations par la voie d'un éventuel amendement préconisant la participation des pays.

However, without such a text, they must instead try to intuit the landscape of a possible amendment from a morass of less formal outcomes.

Mais, sans ce texte, ils en sont réduits à essayer d'extrapoler le panorama d'un éventuel amendement à partir d'un fouillis de résultats moins officiels.

It should not, however, have diverged either needlessly or too far from the objective pursued, that is to say the possible amendment of the directive in order to guarantee a better level of health and safety protection for workers.

Mais encore aurait-il fallu que l'on ne s'écarte ni trop ni inutilement de l'objectif visé, à savoir la modification éventuelle de la directive afin de garantir un meilleur niveau de protection et de sécurité pour la santé des travailleurs.

Mais encore aurait -il fallu que l'on ne s'écarte ni trop ni inutilement de l'objectif visé, à savoir la modification éventuelle de la directive afin de garantir un meilleur niveau de protection et de sécurité pour la santé des travailleurs.

We do not, therefore, support a possible amendment to the Treaty in order to strengthen the Eurogroup's powers in the economic area, in any case not until we have more concrete proposals.

Nous ne soutenons donc pas un éventuel amendement au Traité qui serait destiné à renforcer les compétences du groupe euro dans le domaine économique, du moins tant que nous ne disposerons pas de propositions plus concrètes.