5.13 Accordingly, the Panel has revised the language of paragraph 7.57, so as to avoid any possible misinterpretation regarding the proper allocation of the burden of proof.
5.13 En conséquence, le Groupe spécial a révisé le libellé du paragraphe 7.57 de façon à éviter toute erreur d'interprétation possible concernant l'attribution appropriée de la charge de la preuve.
In case of a possible misinterpretation of the information presented in the English version of our web site or differences between the French and the English version, the French version prevails.
En cas de mauvaise interprétation possible des informations présentées sur le site dans leur version anglaise ou de différences avec la version française, la version française ferait foi.
The Committee considers that the Commission should make absolutely clear the requirements of these Articles and avoid any ambiguity and possible misinterpretation.
Le Comité estime que la Commission devrait stipuler clairement les exigences de ces articles et devrait éviter toute ambiguïté et malentendu éventuel.
While endorsing the proposal from AEGPL to introduce a new Packing Instruction P204 into the Model Regulations, the expert from Sweden would nevertheless like to modify the wording in (3)(c) regarding tightness test to avoid any possible misinterpretation.
Bien qu'approuvant la proposition de l'AEGPL d'inclure dans le Règlement type une nouvelle instruction d'emballage P204, l'expert de la Suède souhaiterait néanmoins modifier la formulation du paragraphe 3 c) relatif à l'épreuve d'étanchéité afin d'éviter tout malentendu éventuel.
The text has also been corrected and made more specific in order to prevent possible misinterpretation.
Par ailleurs, le texte a été corrigé et précisé pour éviter d'éventuelles erreurs d'interprétation.
However, to avoid possible misinterpretation, Lao PDR has made a further clarification in the draft Decision on Copyright and Related Rights.
Cependant, pour éviter d'éventuelles erreurs d'interprétation, la RDP lao a apporté une autre clarification dans le projet de décision sur le droit d'auteur et les droits connexes.
The text reproduced below was prepared by the expert from the European Tuning Organization (ETO) in order to avoid a possible misinterpretation concerning aftermarket specialty products, which are not subject to Regulation No. 90.
Le texte reproduit ci-après, établi par l'expert de l'European Tuning Organization (ETO), vise à éviter d'éventuelles erreurs d'interprétation au sujet des produits spéciaux non d'origine, qui ne sont pas soumis au Règlement no 90.
This conclusion warrants some elaboration, to avoid possible misinterpretation.
Cette conclusion demande certaines explications afin d'éviter une mauvaise interprétation possible.
This is an extremely important role and serves as a check on the possible misinterpretation of intergovernmental mandates.
Son rôle est extrêmement important et consiste à corriger les erreurs d'interprétation éventuelles des mandats intergouvernementaux.
Any change we can make to rectify possible misinterpretation of the act is something we should be looking into.
Nous devrions nous pencher sur tout changement qu'il nous est possible d'apporter afin de rectifier les mauvaises interprétations de la loi.
Our recommendation addressed the issue of a possible misinterpretation by first responders who have had little exposure to dangerous goods, such as firefighters and police in small communities, or the general public.
Sa recommandation vise le risque de mauvaise interprétation par les intervenants de première ligne qui ne connaissent guère les marchandises dangereuses, comme des pompiers et des policiers de petites localités, ou par les membres du public.
It only seeks to present the ground realities and to ensure the best interests of the country with respect to any possible misinterpretation in the present global context of economic liberalisation.
Elle n'a d'autre objet que de présenter les réalités concrètes et d'assurer la défense de l'intérêt supérieur du pays face à tout malentendu qui pourrait se faire jour dans le contexte mondial actuel de libéralisation économique.
This may point to the unsatisfactory situation in this area, however at the same time there is a risk of possible misinterpretation of this data, as the legal representative has the opportunity to submit more applications per child and the duplication of requests is becoming increasingly common.
C'est une situation peu satisfaisante; mais, en même temps, on risque de faire une erreur d'interprétation, car le représentant légal de l'enfant est en droit de renouveler la demande plusieurs fois - ce renouvellement des demandes étant de plus en plus courant.