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potential wrongdoers
Vertaling van "potential wrongdoers" in Frans
contrevenants potentiels
Violations of laws and regulations like the Korean Unfair Competition Act can be expected to be routinely investigated and detected through selective, but well-targeted, controls of potential wrongdoers.
On peut s'attendre à ce que les infractions à des lois et à des règlements comme la Loi sur la concurrence déloyale fassent régulièrement l'objet d'enquêtes et soient découvertes grâce à des mesures de police sélectives, mais bien ciblées sur les contrevenants potentiels.
From the information it received, the Commission concludes that member States' systems of sanctions do not seem to represent adequate deterrent to potential wrongdoers.
Sur la base des informations qui lui sont parvenues, la Commission arrive à la conclusion que les systèmes de sanction des États membres ne semblent pas constituer des moyens suffisants pour dissuader les contrevenants potentiels.
"This serves as notice to potential wrongdoers: if you break the organization's rules and harm investors in New Brunswick, there will be serious consequences."
Cette mesure transmet un message aux contrevenants potentiels : si vous contrevenez aux règles de l'organisation et causez du tort aux investisseurs du Nouveau-Brunswick, vous en subirez les conséquences.
Exemplary damages can serve as a warning to other potential wrongdoers.
Les dommages-intérêts punitifs peuvent servir d'avertissement à d'autres potentiels contrevenants.
Doing so sends a powerful message to other potential wrongdoers in the corporation.
Ce faisant, on envoie un message puissant aux autres membres de l'organisation qui pourraient commettre des infractions.
This would deter potential wrongdoers who might otherwise try to avoid paying the regulator's penalties.
Le projet de loi découragera les contrevenants potentiels qui pourraient tenter d'éviter de payer les amendes imposées par l'organisme de réglementation.
Criminal sanctions, however drastic, will not have the dissuasive effect intended if they do not convince potential wrongdoers that there is a strong likelihood of their being identified, arrested, tried and found guilty.
La sanction pénale, aussi sévère soit-elle, n'a pas l'effet dissuasif recherché si elle ne crée pas chez le criminel en puissance la certitude qu'il a de fortes chances d'être découvert, arrêté, jugé et déclaré coupable.
This will mean the effective investigation of a greater proportion of offences which, again, can only enhance the law's potency as a deterrent to potential wrongdoers.
Cela signifie qu'un plus grand nombre d'infractions feront l'objet d'une enquête efficace ce qui, encore une fois, ne peut qu'accroître l'efficacité de la loi comme moyen dissuasif à l'égard des auteurs possibles de méfaits.
show potential wrongdoers in the corporate community that special investigative units are now dedicated to detecting and enforcing capital market fraud offences, thus strengthening general deterrence
montrer aux fraudeurs potentiels dans les entreprises que des unités d'enquête spéciales sont désormais à l'œuvre pour déceler et traduire en justice les délits de fraude sur les marchés financiers, renforçant ainsi la dissuasion
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Synoniemen voor potential wrongdoers in het Engels
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