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powers conferred
Geflecteerde vorm van power conferred
Vertaling van "powers conferred" in Frans
pouvoirs conférés
pouvoirs qui lui sont conférés
pouvoirs que lui confère
compétences conférées
compétences qui lui sont conférées
compétences attribuées
attributions qui lui sont conférées
pouvoirs prévus
pouvoirs dévolus
pouvoirs qui sont conférés
attributions conférées
pouvoirs que confère
pouvoirs qui leur sont conférés
pouvoirs qui lui sont dévolus
The powers conferred upon this commission do not carry penal consequences.
Les pouvoirs conférés à cette commission n'entraînent pas de conséquences pénales.
Sub-delegation of powers conferred under the first subparagraph shall be prohibited.
Il est interdit de subdéléguer les pouvoirs conférés en vertu du premier alinéa.
In exercise of the powers conferred on it by the law,
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi,
The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
L'associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale des associés.
Under the powers conferred by s.
En vertu des pouvoirs que lui confère le par.
Regulation A subordinate legislation adopted by a government according to lawmaking powers conferred by a statute.
Règlement Un acte législatif subordonné adopté par un gouvernement conformément aux pouvoirs que lui confère une loi.
In addition, exercising the powers conferred on him by s.
En sus, exerçant les pouvoirs conférés par l'art.
Provincial courts, moreover, frequently employ the remedial powers conferred by s.
De plus, les cours provinciales utilisent fréquemment les pouvoirs conférés par les par.
The amendment did not alter the fact that the powers conferred by s.
La modification n'a rien changé au fait que les pouvoirs conférés par l'arty.
This too is beyond the powers conferred by s.
Cette exigence outrepasse elle aussi les pouvoirs conférés par l'al.
Another issue: the powers conferred on the army.
Autre point litigieux: les pouvoirs conférés à l'armée.
Broadening of the powers conferred on the juvenile court, particularly so as to extend its preventive function.
Elargissement des pouvoirs conférés au tribunal de la jeunesse notamment en vue d'étendre son action préventive.
The constitution of the mortgage and the powers conferred on the creditor to protect his/her right will also appear.
La constitution de l'hypothèque et les pouvoirs conférés au créancier pour protéger son droit apparaîtront également.
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Synoniemen voor powers conferred in het Engels
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