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ppm-based
Vertaling van "ppm-based" in Frans
fondées sur des PMP
fondés sur les PMP
liés aux procédés et méthodes
These did not contain any reference to PPM-based measures.
Les mesures fondées sur des PMP n'étaient pas mentionnées.
It may also be useful to consider how the principle of "equivalency" can be applied to PPM-based standards.
Il peut également être utile de savoir comment le principe de l'"équivalence" peut être appliqué aux normes fondées sur des PMP.
The acceptance of the concepts of PPMs and PPM-based criteria would have the effect of endorsing the extrajurisdictional application of domestic environmental laws, thus encouraging the imposition of one Member's domestic environmental norms and standards on other Members.
En acceptant les concepts de PMP et de critères fondés sur les PMP, on approuverait l'application extrajuridictionnelle des lois nationales sur l'environnement, ce qui aurait pour effet d'encourager les Membres à imposer leurs normes nationales en matière d'environnement aux autres Membres.
Norway would welcome additional information from Brazil on how the proposed standards for organically-produced foods related to the discussion on the use of PPM-based criteria.
La Norvège saurait gré au Brésil de bien vouloir lui communiquer des renseignements additionnels sur la pertinence des normes proposées concernant les aliments biologiques pour le débat sur l'utilisation des critères fondés sur les PMP.
The rationale for using PPM-based criteria has to be examined in greater detail.
Les principes qui sous-tendent l'application de critères liés aux procédés et méthodes de production doivent être examinés de manière plus approfondie.
One issue that arises is whether the application of PPM-based criteria to imported products is necessary and effective in achieving the objectives of eco-labelling programmes.
On peut se demander s'il est nécessaire et utile d'appliquer aux produits importés des critères liés aux procédés et méthodes de production pour atteindre les objectifs des programmes d'éco-étiquetage.
Certain proposals in this regard made it clear they were designed to cover the assessment of the conformity of products with PPM-based standards.
Certaines des propositions faites à ce chapitre étaient visiblement conçues pour prendre en compte l'évaluation de la conformité des produits avec des normes fondées sur des PMP.
Some felt also that the Agreement should accommodate the use of PPM-based measures only in exceptional cases, where requirements drafted in terms of product characteristics were not practical (TBT/M/28).
D'autres ont estimé que l'Accord ne devrait permettre le recours à des mesures fondées sur des PMP que dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il n'était pas possible de rédiger les prescriptions en fonction des caractéristiques du produit (TBT/M/28).
In the area of PPM-based measures, those consultations focused exclusively on the definitions contained in Annex 1 of the Agreement.
En ce qui concerne les mesures fondées sur des PMP, ces consultations ont exclusivement porté sur les définitions figurant à l'annexe 1 de l'Accord.
Some participants felt that the issue of circumvention of the obligations of the Agreement through the use of PPM-based measures was secondary to the need to spell out clearly the application of the substantive provisions of the Agreement to PPMs.
Certains participants ont estimé que le contournement des obligations de l'Accord par le recours à des mesures fondées sur des PMP était une question secondaire par rapport à la nécessité d'indiquer bien clairement que les dispositions de fond de l'Accord s'appliquaient aux PMP.
New Zealand was not convinced that the work of GEN, which used PPM-based criteria, was relevant to the negotiations.
La Nouvelle-Zélande n'était pas convaincue que le travail effectué par le GEN, qui utilisait des critères fondés sur les PMP, soit utile pour les négociations.
Full extension of the provisions of the Agreement to PPM-based requirements would strengthen the Agreement and make it more effective in reducing arbitrary or unnecessary technical barriers to trade (MTN.GNG/NG8/6).
Soumettre pleinement aux dispositions de l'Accord les prescriptions fondées sur des PMP renforcerait l'Accord et lui permettrait de réduire plus efficacement les obstacles techniques au commerce qui étaient arbitraires ou non nécessaires (MTN.GNG/NG8/6).
Furthermore, high performance, low impact, products were not necessarily PPM-based.
En outre, les produits à performances élevées et à faible impact ne reposaient pas nécessairement sur les PMP.
Synoniemen voor ppm-based in het Engels
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