As mentioned above, one pre-trial investigation is still in progress.
Comme indiqué plus haut, une enquête préliminaire est toujours en cours.
Genetic testing and mediation may be ordered at a pre-trial hearing.
Un test génétique et la médiation peuvent être ordonnées à une audience préliminaire.
Schedule a pre-trial hearing with the court clerk for after the holidays.
Veuillez organiser une audience préparatoire avec le greffier après les fêtes.
The complainant represented herself at a pre-trial conference.
La plaignante se représentait elle-même lors d'une conférence préparatoire à l'instruction.
You will be granted credit for pre-trial confinement.
Only pre-trial investigation was initiated in relation to the said crimes, however.
Toutefois, seulement des enquêtes préliminaires ont été entamées à propos desdits délits.
A series of pre-trial motions was heard by the court this year.
Une série de requêtes préliminaires ont été instruites cette année.
They brought a pre-trial motion challenging the constitutional validity of s.
Ils ont présenté une requête préliminaire contestant la constitutionnalité de l'al.
All of the above-mentioned persons were suspended from office during the pre-trial investigation.
Tous les individus susmentionnés ont été suspendus au cours de l'enquête préliminaire.
Information pertaining to a pre-trial investigation may not be divulged.
Les informations relatives à l'enquête préliminaire ne doivent pas être divulguées.
Interlocutory and pre-trial hearings have been held on numerous questions.
Des audiences préliminaires et interlocutoires ont eu lieu sur de nombreuses questions.
Efficient pre-trial investigation system and respecting human rights.
Système d'enquête préliminaire efficace et respectueux des droits de l'homme.
The transcript for pre-trial inquiry might make for some interesting reading.
La transcription de l'enquête préliminaire devrait être intéressante.