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If not, the competent authority may prepare a draft decision requiring the registrant to supply the missing information.
Si tel n'est pas le cas, l'autorité compétente peut élaborer un projet de décision exigeant du déclarant qu'il fournisse les informations manquantes.
Delegates agreed to mandate the strategic matters contact group to further consider the draft guidance and prepare a draft decision.
Les délégués ont décidé de charger le groupe de contact sur les questions stratégiques d'examiner plus avant le projet de directive et d'élaborer un projet de décision.
The speaker concluded that, without improvements in this area, his delegation might prepare a draft decision on this subject for Board at a subsequent session.
L'orateur a déclaré en conclusion que sa délégation envisageait, au cas où cette situation demeurerait inchangée, de préparer un projet de décision sur la question pour examen par le Conseil d'administration à une session ultérieure.
She suggested that the Committee devote most of the next two days to informal consultations and asked the secretariat to prepare a draft decision that could be the basis for those discussions.
La Présidente a proposé au Comité de consacrer la majeure partie des deux prochains jours à des consultations officieuses et demandé au secrétariat de préparer un projet de décision qui pourrait servir de base à ces discussions.
As things stood, the majority of delegations consulted considered that such elements were not sufficient to prepare a draft decision on a negotiating mandate, while others considered that they were too broad in scope.
Il apparaît actuellement que, dans leur majorité, les délégations consultées estiment que ces éléments ne sont pas suffisants pour établir un projet de décision sur un mandat de négociation, et que d'autres délégations estiment que ces éléments sont de portée trop large.
The Committee requested the Secretariat to prepare a draft decision on provisional arrangements for the identification and handling of confidential information and data, taking into account the issues raised during consideration of the item.
Le Comité a demandé au secrétariat d'établir un projet de décision concernant les dispositions provisoires relatives à l'identification et au traitement des informations et données confidentielles, en tenant compte des questions soulevées durant l'examen de ce point.
7.1.3.1 To prepare a draft decision and to organize consultations on indicators
7.1.3.1 Élaborer un projet de décision et organiser des consultations sur les indicateurs.
Following this assessment, the NCA shall prepare a draft decision for the ECB to oppose or not to oppose the acquisition.
À la suite de l'examen, l'autorité compétente nationale prépare un projet de décision proposant que la BCE s'oppose ou ne s'oppose pas à l'acquisition.
The Working Group met once and started to prepare a draft decision on compliance and a draft decision on rules of procedure, the latter on the basis of a draft prepared by the secretariat.
Le Groupe de travail a tenu une réunion et a commencé à élaborer un projet de décision sur le respect des dispositions ainsi qu'un projet de décision sur le règlement intérieur, ce dernier à partir d'un projet établi par le secrétariat.
A budget group was established to further discuss the documents and prepare a draft decision for consideration by Parties.
Un comité budgétaire a été établi pour approfondir l'examen des documents et élaborer un projet de décision qui sera examiné par les Parties.
The Committee agreed to form a contact group to consider the matter further and prepare a draft decision for its consideration.
Le Comité a convenu de créer un groupe de contact pour étudier la question de façon plus approfondie et élaborer un projet de décision à lui soumettre pour examen.
shall prepare a draft decision in accordance with Article
prépare un projet de décision conformément à
Delegates asked the Secretariat to prepare a draft decision on effectiveness evaluation, emphasizing efficiency and the use of existing materials and protocols.
Les délégués ont demandé au Secrétariat d'élaborer un projet de décision concernant l'évaluation de l'efficacité, mettant en exergue l'utilité de l'utilisation des matériels et des protocoles existants.
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