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prepare a draft protocol
Vertaling van "prepare a draft protocol" in Frans
élaborer un projet de protocole
rédiger un projet de Protocole
As a first step it was decided that a group within the rapporteurs should prepare a draft protocol.
Pour commencer, on a décidé de charger certains rapporteurs d'élaborer un projet de protocole.
First, in its decision 1989/104, the Commission requested the Working Group established for that purpose to prepare a draft protocol of a preventive nature precisely because control mechanisms already existed.
Premièrement, dans sa décision 1989/104, la Commission a demandé au Groupe de travail établi à cette fin d'élaborer un projet de protocole de caractère préventif précisément parce que des mécanismes de contrôle existent déjà.
Noting with appreciation the work done in the context of the Organization of African Unity to prepare a draft protocol to the African Charter on Human and Peoples' Rights on the rights of women in Africa,
Prenant note avec satisfaction des travaux accomplis dans le cadre de l'Organisation de l'unité africaine pour élaborer un projet de protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant sur les droits des femmes en Afrique,
The rapporteurs will prepare a draft protocol (38-43).
Les rapporteurs élaboreront un projet de protocole (38 à 43).
The secretariat will prepare a consolidated document on the basis of the replies and will convene a drafting group as soon as possible to prepare a draft protocol.
Sur la base des réponses, le secrétariat établira un document de synthèse et convoquera dès que possible un groupe de rédaction aux fins de préparer un projet de Protocole.
He suggested that as a possible way forward the Specialized Section prepare a draft protocol based on their standard and supply this to WP. where the experts would transform it into a legal document.
Pour aller de l'avant, il a proposé qu'elle établisse un projet de protocole fondé sur sa norme et le communique au WP. dont les experts le transformeraient en instrument juridique.
As a result of discussions, it was suggested that rapporteurs of the Specialized Section on Standardization of Meat prepare a draft protocol for the meat quality trademark which then will be submitted to Working Party 6 for consideration.
À l'issue des débats, il a été proposé que les rapporteurs de la section spécialisée de la normalisation de la viande préparent un projet de protocole sur un label de qualité de la viande.
The International Commission of Jurists urged the Commission on Human Rights to give the Committee on Economic, Social and Cultural Rights all the support it needed in order to prepare a draft protocol for the Commission to consider at its next session.
La Commission internationale de juristes invite instamment la Commission des droits de l'homme à fournir au Comité des droits économiques, sociaux et culturels tout le soutien nécessaire pour l'élaboration d'un projet de protocole facultatif qu'elle pourrait examiner à sa session suivante.
The Group of Experts will, in the process of developing the eTIR legal framework, prepare a draft Protocol to the TIR Convention.
Le Groupe d'experts s'emploiera, dans le cadre de l'élaboration du cadre juridique du système eTIR, à rédiger un projet de Protocole à la Convention TIR.
The Committee of Ministers has now instructed the Steering Committee for Human Rights to prepare a draft Protocol to the convention permitting such an opening.
Le Comité des Ministres a maintenant donné mandat au Comité directeur pour les droits de l'homme, afin qu'il élabore un projet de protocole à la convention permettant une telle ouverture.
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