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previous subsection
Vertaling van "previous subsection" in Frans
This exemption calls for the same reflection as in the previous subsection.
La même réflexion que dans la sous-section précédente s'impose pour cette dérogation.
Here we will consider the same example as in the previous subsection.
Nous considèrerons ici le même exemple que dans la sous-section précédente.
The previous subsection 29(2) says
L'ancien paragraphe 29(2) se lisait comme suit
New section 55.6 revises previous subsection 55(6).
Le nouvel article 55.6 modifie l'ancien paragraphe 55(6).
a laboratory report further to live flock testing (refer to previous subsection)
un rapport de laboratoire concernant les tests effectués sur le troupeau vivant (voir la section précédente)
57 The previous subsection described how information on the form of innovation might help identify the former group of firms.
57 Dans la section précédente, nous avons décrit de quelle façon l'information sur la forme de l'innovation pourrait faciliter la détermination du premier groupe d'entreprises.
As discussed in the previous subsection, this is not particularly surprising.
Comme on l'a expliqué dans la sous-section précédente, ce n'est pas particulièrement étonnant.
It is recommended to use the table described in the previous subsection for the identification of the main marketed species.
Il est recommandé d'utiliser le tableau décrit dans la sous-section précédente pour l'identification des principales espèces commercialisées.
Existing precautionary balances have been financed through the retention of income and the burden-sharing mechanism (see previous subsection).
Les soldes de précaution existants proviennent du revenu non distribué et du mécanisme de répartition des charges (voir sous-section précédente).
Besides the stated objectives considered in the previous subsection, the theoretical literature discusses a number of additional goals associated with debt management policy.
Outre les objectifs déclarés dont il a été question dans la sous-section précédente, la littérature théorique traite de nombreux autres buts liés à la politique sur la gestion de la dette.
After the registration is completed the legal entity has to follow the procedures prescribed for natural persons (see the previous subsection).
Une fois inscrite, la personne morale doit suivre la procédure prescrite pour les personnes physiques (voir la sous-section précédente).
New subsection 19(6) is a reworded version of the previous subsection 19(4).
Le nouveau paragraphe 19(6) est une version remaniée de l'ancien paragraphe 19(4).
As discussed in the previous subsection, a high probability of detection reduces the incentive to establish communications and to engage in collusive tendering.
Comme on l'a vu dans la sous-section précédente, un risque élevé de détection dissuade d'établir des communications et de former une entente collusoire.
Synoniemen voor previous subsection in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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