In order to guarantee such solutions, and to avoid legal costs, especially for small and medium-sized enterprises (SMEs), a non-judicial problem-solving procedure should be available for economic operators.
Afin de garantir la disponibilité de telles solutions, et d'éviter les frais juridiques, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), une procédure extrajudiciaire de résolution de problèmes devrait être disponible pour les opérateurs économiques.
Task 1: Evaluate a problem-solving procedure for a complicated problem
The administrative decision should also refer to the possibility for economic operators to use the Internal Market Problem Solving Network (SOLVIT) and the problem-solving procedure provided for in this Regulation.
La décision administrative devrait également faire référence à la possibilité qu'ont les opérateurs économiques d'utiliser le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (SOLVIT) et d'avoir recours à la procédure de résolution des problèmes prévue par le présent règlement.
Andere resultaten
If a transaction goes wrong, consult this page to learn about our problem solving procedures.
Si une transaction se révèle problématique, consultez cette page pour connaître la marche à suivre.
Each party can decide whether to engage and even after that when to terminate the problem solving procedure.
The time-bound facilitated problem solving procedures are intended to be a best endeavour effort on the part of the Members concerned.
Quality of finished products are guaranteed by qualified and motivated employees, practice-oriented problem-solving procedures and detailed test instructions.
La qualité des produits finis est garantie par des employés qualifiés et motivés, des procédures de résolution de problèmes orientées vers la pratique et des instructions de test détaillées.
By treating the psychological processes as problems of experience of reality the problem solving procedure may be employed to requisition solutions in the form of explanations.
En traitant les processus psychologiques comme problèmes d'expérience de réalité le procédé de résolution des problèmes peut être utilisé pour réquisitionner des solutions sous forme d'explications.
The technique of problem solving procedure (PSP) used for clinical cases was adapted to microscopy and tested with students.
La méthode de l'apprentissage par problèmes, utilisée pour les cas cliniques, a été adaptée à la microscopie et testée sur les étudiants.
Stage I of the problem solving procedure focuses on information exchange through request and response on a specific NTB.
More generally, the existence and functions of the processes come to light when problems such as failures to arrive at solutions or arriving at false solutions are subjected to the problem solving procedure.
Plus généralement, l'existence et les fonctions des processus émergent quand des problèmes tels que des manques d'arriver aux solutions ou à l'arrivée aux solutions fausses sont soumis au procédé de résolution des problèmes.
The ERA provides for problem-solving procedures that encourage employees and employers to try to solve problems for themselves, with the assistance of information and mediation services if necessary.
La loi relative aux relations de travail prévoit des procédures de règlement des problèmes qui encouragent les employés et les employeurs à trouver d'eux-mêmes une solution, au besoin avec l'aide des services d'information et de médiation.
The time-bound facilitated problem solving procedures have provisions that take on board the limited resources and related constraints faced by developing countries, particularly the LDCs.
Les procédures visant à faciliter la résolution des problèmes dans un délai déterminé comportent des dispositions qui prennent en considération les ressources limitées des pays en développement, en particulier les PMA, et les contraintes qui y sont associées.