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procedures are set forth
Vertaling van "procedures are set forth" in Frans
procédures sont énoncées
procédures de celui-ci sont énoncées
These procedures are set forth in Annex E.
Ces procédures sont énoncées à l'annexe E.
Can China explain whether these procedures are set forth in a written document?
La Chine peut-elle indiquer si ces procédures sont énoncées dans un document écrit?
International coordination procedures are set forth through bilateral agreements.
Les procédures de coordination internationale sont établies au moyen d'accords bilatéraux.
The detail of section missions and of their operating procedures are set forth in the section by-laws.
Le détail des missions et des modalités de fonctionnement des sections est consigné dans le règlement intérieur des sections.
When the expedited review option is applied, the time limits and procedures are set forth as follows
Lorsque la procédure d'examen accéléré est appliquée, les délais et les modalités d'application sont les suivants
The above mentioned types of licences are granted and procedures are set forth by the relevant bodies, according to the procedures and conditions as promulgated and published.
Les types de licences susmentionnés sont accordés et des procédures sont établies par les organes pertinents conformément aux procédures et conditions promulguées et publiées.
These procedures are set forth to protect all animals in our stray sections!
Ces mesures ont été établies afin de protéger tous les animaux de la section des errants.
Though the procedures are set forth in footnote 57, could Indonesian authorities provide additional information regarding the criteria and procedures required for obtaining such a licence?
Bien que les procédures soient exposées dans la note de bas de page nº 57, les autorités indonésiennes peuvent-elles nous fournir d'autres renseignements sur les critères à respecter et la procédure à suivre pour obtenir une telle licence?
Rules for the establishment of such a group and its procedures are set forth in Appendix 4.(emphasis added)
Les règles régissant l'établissement d'un tel groupe et les procédures de celui-ci sont énoncées dans l'Appendice 4.
Rules for the establishment of such a group and its procedures are set forth in Appendix 4.
Les règles régissant l'établissement d'un tel groupe et les procédures de celui-ci sont énoncées dans l'Appendice 4.
The procedures are set forth in the Telecommunications Law and the respective licences of the various operators.
Les procédures sont définies dans la Loi sur les télécommunications et dans les licences des divers opérateurs.
The BCI procedures are set forth in Annex 4.
Les procédures RCC figurent à l'annexe 4.
These procedures are set forth in the Customs Code (Law No. 2.422 of 5 July 2004) which entered into force on 11 January 2005, replacing the previous code (Law No. 1.173/85) (3)
Ces procédures sont fixées dans le Code douanier (Loi nº 2.422 du 5 juillet 2004), qui est entré en vigueur le 11 janvier 2005 en remplacement du code antérieur (à savoir la Loi nº 1.173/85).
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