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procedures for determining
procédure de détermination
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modalités de détermination
procédures de calcul
procédures à suivre pour déterminer
procédures visant à déterminer
procédures pour la détermination
marche à suivre pour déterminer
procédure pour déterminer
procédure visant à déterminer
méthodes pour déterminer
dispositions visant à déterminer
Modes opératoires pour la détermination
For wheat, oats and barley samples with low test weight, normal procedures for determining moisture content will give inaccurate results.
Dans le cas d'échantillons de blé, d'avoine et d'orge à faible poids spécifique, la procédure de détermination de la teneur en eau habituelle donnera des résultats inexacts.
They will have quicker access to the procedures for determining international protection status.
Ils auront plus rapidement accès aux procédures de détermination du statut conféré par la protection internationale.
It also may include procedures for determining whether these provisions have been satisfied.
Il peut également inclure des procédures pour déterminer si ces dispositions ont été respectées.
Test methods and procedures for determining the conformity of airborne operating equipment with specified electrical power requirements.
Méthodes d'essai et procédures pour déterminer la conformité des équipements d'utilisation aéroportés aux exigences de caractéristiques de puissance électrique spécifiées.
The audit firm shall establish procedures for determining the manner in which any disagreement between the key audit partner and the reviewer are to be resolved.
Le cabinet d'audit établit des procédures permettant de déterminer comment régler un désaccord entre l'associé d'audit principal et l'examinateur.
methods and procedures for determining whether building materials meet the definition of ACM,
des méthodes et procédures permettant de déterminer si des matériaux de construction répondent à la définition de MCA
How should procedures for determining equivalence be accelerated to recognize historical trade?
Comment accélérer les procédures de détermination de l'équivalence pour qu'elles prennent en compte les courants commerciaux traditionnels?
The choice between the two procedures for determining height is to be left to the manufacturer.
Le choix entre les deux procédures de détermination de la hauteur doit être laissé au constructeur.
standardize the procedures for determining the official language to be used by the attorney representing the federal court
régulariser les procédures pour déterminer la langue officielle qu'utilisera l'avocat représentant le tribunal fédéral
203 (providing procedures for determining foreign law).
203 (prévoyant des procédures pour déterminer la loi étrangère).
International organizations are supporting sectoral ministries on issues such as legislation and review of the procedures for determining and collecting royalties and concession fees.
Des organisations internationales aident des ministères sectoriels dans des domaines comme l'élaboration des lois et l'analyse des procédures de détermination et de recouvrement des redevances et des droits de concession.
On this matter, it points to the importance of the introduction of rapid and efficient procedures for determining status, in accordance with the recognised international criteria and the appropriate legal guarantees.
Sur ce point, il rappelle l'importance de la mise en place de procédures de détermination du statut rapides et efficaces, conformément aux critères internationaux reconnus et aux garanties légales appropriées.
The procedures for determining where there is sufficient demand are set out in the regulations made pursuant to the Act for this purpose.
Les procédures pour déterminer s'il existe une demande suffisante sont énoncées dans le règlement pris en vertu de la loi à cette fin.
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Synoniemen voor procedures for determining in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
ladle: deep spoon with long handle for serving liquids
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