Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
procedures should apply
Vertaling van "procedures should apply" in Frans
procédures à appliquer
procédures devraient s'appliquer
This information may be used to determine which type of disposal is most suitable for the waste and what conditions and procedures should apply to transboundary movement of these wastes.
Ces informations peuvent servir à déterminer le type d'élimination le plus approprié pour les déchets ainsi que les conditions et les procédures à appliquer pour le mouvement transfrontière de ces déchets.
Some Members have suggested using an independent audit, but without specifying what procedures should apply.
Quelques collègues suggèrent le recours à un audit indépendant, mais sans préciser les procédures à appliquer.
It is appropriate that the same institutional arrangements and procedures should apply.
Il faudrait que les mêmes arrangements et procédures institutionnels soient appliqués.
The new procedures should apply to all forthcoming legislative proposals.
Les nouvelles procédures devraient s'appliquer à toutes les propositions législatives à venir.
It is therefore appropriate to provide that those simplified procedures should apply on a long-term basis.
Il convient donc de prévoir que ces procédures simplifiées soient applicables à long terme.
It was mentioned that the same qualifications and procedures should apply to them as with other financing sources.
Il a été signifié qu'il convenait de leur appliquer les mêmes qualifications et procédures qu'aux autres sources de financement.
In the event of any conflict as to the applicable procedure, indictable offence procedures should apply.
En cas de conflit quant à la procédure applicable, c'est celle prévue pour les actes criminels qu'il faut retenir.
These squeeze-out and sell-out procedures should apply only under specific conditions linked to takeover bids.
Ces procédures de retrait obligatoire et de rachat obligatoire ne devraient s'appliquer que dans des conditions spécifiques liées à des offres publiques d'acquisition.
These squeeze-out and sell-out procedures should apply only under specific conditions linked to takeover bids.
Ces procédures de retrait obligatoire et de rachat obligatoire ne devraient s'appliquer que dans des conditions spécifiques liées à des offres publiques d'acquisition.
These procedures should apply to seed and other plant propagating material, food, feed and agricultural commodity lots.
Ces procédures devraient s'appliquer aux lots de semences et autre matériel de multiplication végétale, ainsi qu'aux lots de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux et de produits agricoles.
That is why, for these products, different approval procedures should apply in order to make a derogation easier to obtain and more legally certain.
C'est la raison pour laquelle des procédures d'approbation différentes devraient s'appliquer à ces produits afin de rendre les dérogations plus faciles à obtenir et plus sûres du point de vue juridique.
If so, what procedures should apply?
Quelles sont les nouvelles procédures à mettre en œuvre ?
These squeeze-out and sell-out procedures should apply only under specific conditions linked to takeover bids.
Ces procédures de retrait obligatoire et de rachat obligatoire ne devraient s'appliquer que dans des conditions spécifiques liées à des offres publiques d'acquisition.
Synoniemen voor procedures should apply in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 42. Exact: 42. Verstreken tijd: 90 ms.
