The process to amend the agreement is nearing completion.
Potentially long and complex process to amend existing legislation.
The process to amend the list is under development and will be completed in time for the launch of the Program.
Le processus visant à modifier la liste est en cours d'élaboration et sera achevé à temps pour le lancement du programme.
Health Canada, through a multi-stakeholder committee, has engaged representatives of suppliers, employers and workers in the process to amend WHMIS legislation and implement GHS standards.
Santé Canada, grâce à un comité multilatéral, a mobilisé des représentants de fournisseurs, d'employeurs et de travailleurs dans le processus visant à modifier la législation relative au SIMDUT et à mettre en œuvre les normes du SGH.
The Committee further calls upon the State party to expedite the process to amend the Election Code to raise the 15 per cent quota, and consider raising it beyond the proposed 20 per cent.
Il engage en outre l'État partie à accélérer le processus d'amendement du Code électoral afin de relever le quota de 15 % et d'envisager de le porter à un niveau supérieur aux 20 % qui sont proposés.
Recently, the major parties have initiated a process to amend the Constitution in a bid to meet the demands of protesters.
Afin de trouver une issue à la crise, les principaux partis politiques ont récemment entamé un processus d'amendement de la Constitution.
They have the responsibility to initiate the process to amend their approved conditions.
C'est à eux de lancer le processus de modification de conditions déjà approuvées.
Will the process to amend regulations continue when the public reviews have been completed?
Nous nous demandons si le processus de modification des dispositions réglementaires se poursuivra lorsque les examens publics seront terminés?
In June 2002, the region began a process to amend its official plan to the year 2026.
En juin 2002, la région a amorcé un processus de modification de son plan officiel jusqu'en 2026.
begin a process to amend its benefits policy, so that tangible benefits can be used to support the CTF; and
amorcer un processus de modification de sa politique relative aux avantages, de sorte que les avantages tangibles puissent servir à alimenter le FCT
The petitioners assert that they have persons directly concerned by the repeal of section 93 and invoke their individual right to and interest in the integrity of the process to amend section 93 of the Constitution Act, 1867.
Les pétitionnaires affirment qu'ils représentent des personnes qui se disent inquiètes de l'abrogation de l'article 93 et invoquent leur droit individuel et leur intérêt dans l'intégrité du processus de modification de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867.
He further explained that the process to amend the Korean standard at issue had been conducted since May 2013.
L'intervenant a en outre expliqué que le processus de modification de la norme coréenne en question avait commencé en mai 2013.
In addition, if the expansion involves a food or feed use and if it is necessary to establish a new MRL, the PMRA initiates the process to amend the FDR. This regulatory amendment process takes from 12 to 18 months.
De plus, si l'extension d'emploi concerne un usage pour aliments ou nourriture animale et s'il faut établir une nouvelle LMR, l'ARLA lance le processus de modification du RAD, dont la durée est de 12 à 18 mois.