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production-limiting programmes
Vertaling van "production-limiting programmes" in Frans
programmes de limitation de la production
au titre de programmes de limitation de
As far as the Blue Box is concerned, you may find it useful to distinguish between existing and new production-limiting programmes.
En ce qui concerne la catégorie bleue, il pourrait être utile de faire la distinction entre programmes existants et nouveaux visant à limiter la production.
Thus, certain direct payments that are linked to production-limiting programmes are exempt under certain conditions.
Ainsi, certains versements directs associés à des programmes de limitation de la production sont exemptés sous certaines conditions.
Such support is subject to production-limiting programmes and therefore has only limited effects on trade.
Un soutien de ce type est subordonné à l'existence de programmes visant à limiter la production; il ne peut donc avoir que des effets limités sur les échanges.
Direct payments under production-limiting programmes may be exempt from commitments to be specified in schedules, if they
Les versements directs au titre de programmes de limitation de la production ne sont pas soumis aux engagements spécifiés dans les listes
Further exemptions were granted for certain direct payments under production-limiting programmes and for supports below a de minimis level.
D'autres exemptions ont été accordées pour certains versements directs au titre de programmes de limitation de la production et pour des soutiens inférieurs au niveau de minimis.
These are certain developmental measures in developing countries and certain direct payments under production-limiting programmes.
Il s'agit de certaines mesures de développement des pays en développement et de certains versements directs au titre de programmes de limitation de la production.
In addition, the so-called "blue box" measures exempted direct payments under production-limiting programmes, provided that certain conditions are met.
En outre, les mesures dites de la «catégorie bleue» excluaient les versements directs au titre de programmes de limitation de la production, sous réserve de certaines conditions.
The largest share of total domestic support was for blue box measures (direct payments under production-limiting programmes) which amounted to €159.2 million in 2005 (€120.7 million in 2001).
La majeure partie du soutien intérieur total est allée à la catégorie bleue (versements directs au titre de programmes de limitation de la production) pour un montant de 159,2 millions d'euros en 2005 (contre 120,7 millions d'euros en 2001).
Direct payments under production-limiting programmes shall not be subject to the commitment to reduce domestic support if
Les versements directs au titre de programmes de limitation de la production ne seront pas soumis à l'engagement de réduire le soutien interne si
Direct payments under production-limiting programmes shall not be subject to the commitment to reduce domestic support if
Les versements directs au titre de programmes de limitation de la production ne seront pas soumis à l'engagement de réduire le soutien interne si
Direct payments under production-limiting programmes shall not be subject to the commitment to reduce domestic support if
Les versements directs au titre de programmes de limitation de la production ne seront pas soumis à l'engagement de réduire le soutien interne si
Direct payments under production-limiting programmes if
Versements directs au titre de programmes de limitation de la production si
Blue Box payments are direct payments under production-limiting programmes that are made on fixed areas or yield or a fixed number of livestock.
Les subventions relevant de la catégorie bleue sont des versements directs effectués dans le cadre de programmes visant à limiter la production dans des zones déterminées, ou selon un rendement ou un nombre de têtes de bétail fixes.
Synoniemen voor production-limiting programmes in het Engels
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