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program and regulatory framework
Vertaling van "program and regulatory framework" in Frans
cadre de programme et de réglementation
programme et un cadre réglementaire
programme et le cadre de réglementation
programme et le cadre réglementaire
programme et de cadre réglementaire
The program and regulatory framework evolved based on these court decisions.
Le programme et le cadre de réglementation ont évolué en fonction de ces décisions.
As well, we will commence in-depth consultations with stakeholders across the country on the program and regulatory framework.
Nous entamerons également des consultations poussées sur le programme et le cadre réglementaire auprès des parties intéressées d'un bout à l'autre du pays.
Improving the program and regulatory framework to support continued consumer protection and economic prosperity
Améliorer le cadre de programme et de réglementation afin d'appuyer de manière soutenue la protection des consommateurs et la prospérité économique
In phase two, which we suspect will take a number of years, is the actual development of the program and regulatory framework.
À la deuxième étape, qui s'échelonnera selon nous sur quelques années, on procédera au développement du programme et du cadre réglementaire.
Stakeholders will be given a reasonable period of time to adjust to the new requirements before the program and regulatory framework comes into force.
Les intervenants disposeront d'une période raisonnable pour se conformer aux nouvelles dispositions avant que le programme et le cadre de réglementation n'entrent pleinement en vigueur.
We will develop a program and regulatory framework that responds to the needs and the interest of the scientific community while improving biosecurity and biosafety.
Nous établirons un programme et un cadre réglementaire qui répondent aux besoins et aux intérêts des scientifiques, tout en améliorant la biosûreté.
So with the extensive consultations, we will be drafting the program and regulatory framework and addressing things like security screening for risk groups and for pathogens, etc.
Après ces consultations, nous élaborerons le programme et le cadre réglementaire et réglerons certaines questions, comme le contrôle de sécurité pour les groupes de risque et les agents pathogènes, etc.
We have made available this program and regulatory framework document earlier this week. I think you'll find it a good discussion point to start from with respect to a number of concerns that people have raised.
Nous vous avons présenté plus tôt durant la semaine le cadre de programme et de réglementation qui, selon moi, servira de point de départ des discussions sur un bon nombre de questions soulevées par le projet de loi.
We will follow through with our stated intentions regarding the program and regulatory framework, and I think you've seen the regulatory framework.
Nous donnerons suite à nos intentions déclarées à propos du cadre de programme et de réglementation, que vous avez déjà vu, je crois.
Finally, clause 66 provides additional security of any regulations that will be put forward following the upcoming consultations about the program and regulatory framework.
Enfin, l'article 66 assure une plus grande sécurité dans les règlements qui seront pris après les consultations à venir sur le programme et le cadre réglementaire.
Developing a program and regulatory framework
Élaboration d'un programme et d'un cadre de réglementation
The proposed program and regulatory framework are also posted publicly on our website.
Le public peut également prendre connaissance du cadre réglementaire et du programme proposés en consultant notre site Web.
In her presentation the other day, Dr. Tam said that the program and regulatory framework around this legislation tends to be less stringent for those individuals who are handling less dangerous human pathogens and toxins and more stringent of those handling the most dangerous.
Dans son exposé de l'autre jour, Mme Tam a indiqué que le programme et le règlement découlant de cette mesure législative sont moins rigoureux pour les personnes qui manipulent des anthropopathogènes et des anthropotoxines moins dangereux que pour celles qui manutentionnent les plus dangereux.
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