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programme does not specify
Vertaling van "programme does not specify" in Frans
programme ne précise pas
programme ne mentionne pas
programme ne fixe pas
On the revenue side, the programme does not specify which tax exemptions would be removed in the later years.
Du côté des recettes, le programme ne précise pas quelles exonérations fiscales seraient supprimées dans les dernières années.
On the revenue side, the programme does not specify which exemptions would be removed in the later years and possible new tax expenditure recently floated could cast doubts about whether this objective will be achieved.
Côté recettes, le programme ne précise pas quelles exonérations seraient supprimées dans les dernières années, et l'annonce récente de la possible création d'une nouvelle dépense fiscale porte à douter de la réalisation de cet objectif.
There are risks to the achievement of the budgetary targets particularly in view of the relatively favourable underlying macroeconomic assumptions and the fact that the programme does not specify measures which seem required to meet the targets.
Des risques pèsent sur la réalisation des objectifs budgétaires, notamment en raison d'hypothèses macroéconomiques sous-jacentes relativement optimistes et du fait que le programme ne mentionne pas les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs.
The programme does not specify a MTO for the budgetary position in the sense of the Stability and Growth Pact; nor can the MTO be inferred from the convergence programme projections.
Le programme ne fixe pas d'objectif budgétaire à moyen terme au sens du pacte de stabilité et de croissance, et on ne peut pas non plus déduire un OMT des projections contenues dans le programme de convergence.
As of 2002, the authorities undertook to implement a programme drawn up by the National Commission for Privatization; the programme does not specify implementation dates although in several cases it specifies a time-frame, mostly outdated.
En 2002, les autorités ont entrepris de mettre en œuvre un programme élaboré par la Commission nationale de la privatisation; ce programme ne fixe pas de calendrier mais, dans quelques cas, il indique un délai, en général déjà dépassé.
Finally, the programme does not specify the measures that will be taken to bring the deficit from 6,3 % of GDP in 2010 to 3,0 % of GDP in 2012.
Enfin, le programme ne précise pas les mesures qui seront prises pour ramener le déficit de 6,3 % du PIB en 2010 à 3,0 % du PIB en 2012.
Since the programme does not specify which policies it will follow in this connection, would the Presidency inform the EP precisely which steps it intends to take in this area?
Étant donné que le programme ne précise pas quelles politiques seront menées dans cette direction, la Présidence pourrait-elle indiquer au Parlement quelles initiatives elle compte précisément entreprendre dans ce domaine?
The programme does not specify a phasing-down provision.
Le programme ne contient pas de disposition prévoyant une réduction progressive.
This programme does not specify the types of fisheries, geographical areas or species.
Ce programme ne porte pas sur des types de pêcheries, des zones géographiques ou des espèces spécifiques.
While the stability programme does not specify the direct budgetary impact of the Autumn 2007 implementation report of the national reform programme, the budgetary strategies outlined in both documents seem consistent.
Le programme de stabilité ne précise pas l'incidence budgétaire directe du rapport de l'automne 2007 sur la mise en œuvre du programme national de réforme, mais les stratégies budgétaires exposées dans les deux documents semblent néanmoins concorder.
The deficit is projected to gradually narrow to below the 3% of GDP reference value by 2013, but the programme does not specify measures needed to attain the consolidation path.
Le programme prévoit que le déficit diminuera progressivement pour repasser sous la valeur de référence de 3 % du PIB d'ici à 2013, mais ne précise pas quelles seront les mesures nécessaires pour mener à bien ce processus d'assainissement.
The deficit is projected to gradually narrow to below the 3% of GDP reference value by 2013, but the programme does not specify measures needed to attain the consolidation path.
Le programme prévoit que le déficit diminuera progressivement pour repasser sous la valeur de référence de 3 % du PIB d'ici à 2013, mais ne précise pas quelles seront les mesures nécessaires pour mener à bien ce processus d'assainissement.
The programme does not specify a termination date, for the Law stipulates that the programme shall be of indefinite duration.
Il n'est pas prévu de date d'échéance. Pour le moment, la loi stipule que le programme est de durée indéfinie.
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