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programme for simplifying
Vertaling van "programme for simplifying" in Frans
programme de simplification
Further steps should undoubtedly be taken by creating a programme for simplifying legislation alongside the codification programme.
Il faut sans doute aller plus loin en définissant, à côté du programme de codification, un programme de simplification de la législation.
The Committee welcomes the programme for simplifying and clarifying the legislation and administrative formalities needed to ensure the free movement of petroleum products subject to excise.
Le Comité approuve le programme de simplification et de clarification de la réglementation et des formalités administratives nécessaires pour la libre circulation des produits pétroliers soumis à accise.
The Committee would like the applicant countries to be involved in this programme for simplifying rules by themselves adopting codes of good conduct and promoting formal dialogue between the economic and social partners.
Le Comité souhaite que les États candidats soient associés à ce programme de simplification de la réglementation, en adoptant eux aussi des codes de bonne de conduite et en promouvant la dialogue contractuel des partenaires économiques et sociaux.
Within the context of the Commission's programme for simplifying legislation2, the proposed initiative to recast the first package will involve a process of codification of these Directives and their merging into one legislative instrument with a view to simplifying and consolidating.
Dans le contexte du programme de simplification législative2 de la Commission, la proposition de refonte du premier paquet consistera à codifier ces directives et à les fondre en un seul instrument législatif par souci de simplification et de consolidation.
Secondly, as part of the programme for simplifying legislation, the Commission intends to consolidate and merge the Railway Interoperability Directives.
Deuxièmement, dans le cadre du programme de simplification de la législation, la Commission se propose de consolider et fusionner les directives sur l'interopérabilité ferroviaire.
UZ 2.1.1.1 Implement a programme for simplifying, harmonizing and rationalizing administrative and procedural import-export requirements
UZ 2.1.1.1 Mettre en place un programme visant à simplifier, harmoniser et rationaliser les démarches administratives et les procédures pour l'import-export
The Commission has tabled a three year action programme for simplifying the existing thousands pages of EU legislation ("acquis").
La Commission a présenté un programme d'action de trois ans pour simplifier les milliers de pages que compte actuellement la législation de l'UE («l'acquis»,.
The Commission's three-year action programme for simplifying the is another very welcome step, as is the recognition that the European Union does not always need to get involved in those areas where it used to get involved.
Le programme d'action triennal de la Commission visant à simplifier l'acquis est une autre avancée bienvenue, tout comme la reconnaissance du fait que l'Union européenne ne doit pas toujours s'impliquer dans les domaines où elle avait l'habitude d'intervenir.
To ensure the participation of all the relevant parties in this multiannual programme for simplifying the CFP, the Member States, the European Parliament and the fishing industry are called upon make observations in compliance with the existing procedures.
Pour garantir l'adhésion de l'ensemble des parties concernées par ce programme pluriannuel pour la simplification de la PCP, les Etats membres, le Parlement européen et le secteur de la pêche sont invités à formuler leurs observations dans le respect des procédures existantes.
In this respect it welcomes the Commission's new programme for simplifying EU legislation, and calls on the Council and the European Parliament to give high priority to progressing simplification proposals through the legislative system.
À cet égard, il se félicite du nouveau programme de la Commission visant à simplifier la législation communautaire, et invite le Conseil et le Parlement européen à accorder un caractère hautement prioritaire à l'avancement des propositions de simplification à travers le système législatif.
In 2007, the consolidation of Directive 93/7/EEC formed part of the Commission's programme for simplifying the Community acquis.
En 2007, la codification de la directive 93/7/CEE faisait partie du programme de la Commission visant à la simplification de l'acquis communautaire.
To ensure the participation of all the relevant parties in this multiannual programme for simplifying the CFP, the Member States, the European Parliament and the fishing industry are called upon make observations in compliance with the existing procedures.
Pour garantir l'adhésion de l'ensemble des parties concernées par ce programme pluriannuel pour la simplification de la PCP, les Etats membres, le Parlement européen et le secteur de la pêche sont invités à formuler leurs observations dans le respect des procédures existantes.
In this respect it welcomes the Commission's new programme for simplifying EU legislation, and calls on the Council and the European Parliament to give high priority to progressing simplification proposals through the legislative system.
À cet égard, il se félicite du nouveau programme de la Commission visant à simplifier la législation communautaire, et invite le Conseil et le Parlement européen à accorder un caractère hautement prioritaire à l'avancement des propositions de simplification à travers le système législatif.
Synoniemen voor programme for simplifying in het Engels
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