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programmes into conformity
Vertaling van "programmes into conformity" in Frans
programmes en conformité
programmes conformes
It also provided for a number of wide-ranging transparency provisions, including agreement to notify beneficiaries of the decision and to prepare an action plan to illustrate what was being done to bring the programmes into conformity.
Elle contenait également des dispositions d'une large portée en matière de transparence, y compris la notification de la décision aux bénéficiaires et la préparation d'un plan d'action indiquant ce qui était fait pour mettre les programmes en conformité.
This will essentially be "stocktaking" exercise of the measures undertaken, including an examination of action plans for bringing the programmes into conformity with the WTO rules.
Il s'agira essentiellement de faire le point sur les mesures prises, avec un examen des plans d'action destinés à mettre les programmes en conformité avec les règles de l'OMC.
To that end, similar to the approach taken under Article 28 of the SCM Agreement, we would be open to limited transitional arrangements whereby Members would have a limited period to bring their programmes into conformity with the new disciplines.
Compte tenu de cela, suivant l'approche adoptée dans le cadre de l'article 28 de l'Accord SMC, nous serions ouverts à des dispositions transitoires limitées selon lesquelles les Membres auraient un délai limité pour rendre leurs programmes conformes aux nouvelles disciplines.
In Barbados' Action Plan of 2008 to 2009, Barbados indicated the action which was taken during that period and the action which had to be taken, to bring these five programmes into conformity with WTO rules.
Dans le plan d'action de la Barbade pour 2008-2009, celle-ci avait indiqué les mesures prises durant cette période et celles qui devaient être prises ultérieurement pour rendre ces cinq programmes conformes aux règles de l'OMC.
This could be supported by targeted capacity building to support Members in bringing their programmes into conformity with the prohibitions, for example related to stock assessments.
Cela pourrait s'accompagner d'un renforcement ciblé des capacités pour aider les Membres à mettre leurs programmes en conformité avec les prohibitions, par exemple pour l'évaluation des stocks.
We have also expressed a willingness to bring our programmes into conformity with the SCM agreement and have also suggested some draft language on this matter.
Nous avons dit aussi que nous sommes prêts à mettre nos programmes en conformité avec l'Accord SMC et nous avons suggéré un projet de texte sur ce point.
The representative of Poland stated that his government was aware of the provisions of Article 29.2 which established time limits for bringing these programmes into conformity with the rest of the Agreement.
Le représentant de la Pologne a déclaré que son gouvernement ne perdait pas de vue les délais prévus à l'article 29.2 pour mettre les programmes en conformité avec les autres dispositions de l'Accord.
6.2 Placeholder: Appropriate S&DT that does not undermine the effectiveness of the disciplines may be considered, including capacity building to bring programmes into conformity with the prohibitions.
6.2 Espace réservé: Un TSD approprié qui ne nuise pas à l'efficacité des disciplines pourra être envisagé, notamment un renforcement des capacités pour mettre les programmes en conformité avec les prohibitions.
The Committee notes that the Member receiving an extension under these procedures shall take all necessary internal steps with a view to bringing the programmes into conformity with Article 3.1 of the SCM Agreement before the expiration of the extension period.
Le Comité note que le Membre ayant obtenu une prorogation au titre des présentes procédures prendra toutes les dispositions internes nécessaires en vue de mettre les programmes en conformité avec l'article 3.1 de l'Accord SMC avant l'expiration de la période de la prorogation.
Finally, transition periods (longer for developing than for developed Members) would be provided for Members to bring their (notified) existing inconsistent programmes into conformity with the new disciplines.
Enfin, des périodes de transition (plus longues pour les pays en développement que pour les pays développés Membres) seraient ménagées pour permettre aux Membres de mettre leur programmes incompatibles existants (notifiés) en conformité avec les nouvelles disciplines.
It recognized the development needs of the SVEs and other proponents and allowed them additional time to bring their incentive programmes into conformity with the SCM Agreement.
Elle reconnaissait les besoins des petites économies vulnérables et des autres proposants en matière de développement, et leur accordait des délais supplémentaires pour mettre leurs programmes d'incitations en conformité avec l'Accord SMC.
The policy reforms necessary to bring the dairy, poultry and egg programmes into conformity with Uruguay Round commitments had already been implemented.
Les réformes nécessaires pour rendre les programmes visant les produits laitiers, la volaille et les oeufs conformes aux engagements pris pendant le Cycle d'Uruguay avaient déjà été mises en oeuvre.
We seek a presentation from Algeria on how it intends to bring these programmes into conformity with the WTO Agreement on subsidies.
Nous demandons à ce que l'Algérie nous indique la façon dont il est envisagé que ces programmes soient mis en conformité avec l'accord de l'OMC sur les subventions.
Synoniemen voor programmes into conformity in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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