Examples with "programmes of measures aimed" and their translation in Frans
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This information is necessary in order to provide a sound basis for Member States to develop programmes of measures aimed at achieving the objectives established under this Directive.
Ces informations sont nécessaires pour fournir aux États membres une base satisfaisante pour élaborer des programmes de mesures visant à réaliser les objectifs fixés par la présente directive.
This information is necessary in order to provide a sound basis for Member States to develop programmes of measures aimed at achieving the objectives established under this Directive.
Ces informations sont nécessaires pour fournir aux États membres une base satisfaisante pour élaborer des programmes de mesures visant à réaliser les objectifs fixés par la présente directive.
This information is necessary in order to provide a sound basis for Member States to develop programmes of measures aimed at achieving the objectives established under this Directive.
Ces informations sont nécessaires pour fournir aux États membres une base satisfaisante pour élaborer des programmes de mesures visant à réaliser les objectifs fixés par la présente directive.
Andere resultaten
It welcomes the new programme of measures aimed at putting citizens, as consumers, first - not just as beneficiaries but also as promoters of the policy.
Il approuve le nouveau programme d'action qui vise à conférer au citoyen-consommateur une position centrale, non seulement comme bénéficiaire, mais également comme défenseur de cette politique.
There is to be a major programme of measures aimed at reclaiming derelict and abandoned sites, particularly in urban areas, for the establishment of new economic activities, exhibition centres, services, etc.
Cet axe comporte une action importante en matière d'aménagement de sites dégradés et abandonnés, surtout en milieu urbain. La réhabilitation de ces sites est réalisée en vue, notamment, de l'installation d'activités économiques, centres d'exposition et de services, etc.
Subsequently, Indonesia embraced a programme of measures aimed at stabilizing the economy, restructuring its ailing banking system, and creating the conditions conducive to a more efficient, market-based allocation of resources in several key sectors.
L'Indonésie s'est alors engagée dans un programme de mesures visant à stabiliser l'économie, à restructurer un système bancaire mal en point et à créer des conditions propices à une affectation plus efficace et régie par les forces du marché des ressources de plusieurs secteurs clés.
In Uzbekistan, the programme of measures aimed at ensuring compliance with the provisions of the Covenant and other international human rights treaties is implemented through the following instruments
Le contrôle de l'application des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et d'autres instruments juridiques internationaux de protection des droits de l'homme passe notamment par les dispositifs ci-après
One of the case studies described by the CBD secretariat - Conservation of Traditional Plant Varieties in India - involves a programme of measures aimed at reversing the trend to abandon traditional plant varieties.
L'une des études de cas décrites par le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique - Conservation des variétés de plantes traditionnelles en Inde - suppose la mise en œuvre d'un train de mesures visant à inverser la tendance à abandonner les variétés de plantes traditionnelles.
Following the 1999 Tampere European Council, the Commission has undertaken to take steps to implement the programme of measures aimed at applying the principle of the recognition of criminal judgments.
Suite au Conseil européen de Tampere en 1999, la Commission s'est engagée à prendre des dispositions en vue d'appliquer le programme de mesures destiné à mettre en œuvre le principe de reconnaissance des décisions pénales.
In relation to term of reference (6), in particular, the Board would explore the possible development of a programme of measures aimed at keeping alive the Rio spirit, promoting better understanding of the Rio Agenda and advancing sustainable development.
En ce qui concerne en particulier le paragraphe 6) du mandat, le Conseil étudiera la possibilité d'élaborer un ensemble de mesures visant à préserver l'esprit de Rio, à mieux faire comprendre le programme Action 21 et à promouvoir le développement durable.
The Global Programme of Action incorporated measures aimed at both controlling supply and reducing demand.
Le Programme d'action mondial incorpore des mesures visant aussi bien à contrôler l'offre qu'à réduire la demande.
Each Member State will draw up a programme of cost-effective measures aimed at delivering good environmental status of the marine environment.
Chaque État membre élaborera un programme de mesures efficaces sur le plan des coûts en vue d'assurer un bon état écologique de l'environnement marin.
Each Member State will draw up a programme of cost-effective measures aimed at delivering good environmental status of the marine environment.
Chaque État membre élaborera un programme de mesures efficaces sur le plan des coûts en vue d'assurer un bon état écologique de l'environnement marin.
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