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programmes shall be approved
Vertaling van "programmes shall be approved" in Frans
programmes sont approuvés
These programmes shall be approved in accordance with the procedure referred to in Article 14(2), provided that the equivalence of the measures described under the programme, with the relevant requirements applicable under Community rules, is objectively demonstrated.
Ces programmes sont approuvés conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, pour autant que l'équivalence des mesures qu'ils décrivent et des exigences pertinentes applicables au titre de la législation communautaire soit objectivement prouvée.
All programmes shall be approved for a period of one year and shall be implemented between 1 January and 31 December each year.
Tous les programmes sont approuvés pour une période d'une année et sont mis en oeuvre entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.
If the primary production of animals takes place in different Member States, these programmes shall be approved individually for each Member State.
Lorsque la production primaire a lieu dans plusieurs États membres, ces programmes sont approuvés séparément pour chaque État membre.
If the operations concerned take place in different Member States, the programmes shall be approved separately for each Member State.
Lorsque les activités en question ont lieu dans plusieurs États membres, les programmes sont approuvés séparément pour chaque État membre.
It is therefore expected that the first Objective 2 programmes shall be approved towards the middle of the year 2000.
Il est donc prévu que les premiers programmes de l'objectif 2 seront approuvés vers le milieu de l'année 2000.
The SAPARD Regulation also provides that the programmes shall be approved within six months of the date of their submission, on condition that all relevant information has been provided.
Le règlement SAPARD prévoit également que les programmes soient approuvés dans un délai de six mois après leur présentation, à condition que l'ensemble des informations nécessaires aient été fournies.
Requests by Member States to amend programmes shall be approved in accordance with the following procedures
Les demandes présentées par les États membres visant à modifier des programmes sont approuvées conformément aux procédures suivantes
Programmes shall be approved for no longer than six years.
Aucun programme n'est approuvé pour une durée supérieure à six ans.
These programmes shall be approved in accordance with the procedure referred to in Article 14(2), provided that the equivalence of the measures described under the programme, with the relevant requirements applicable under Community rules, is objectively demonstrated.
Ces programmes sont approuvés conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, pour autant que l'équivalence des mesures qu'ils décrivent et des exigences pertinentes applicables au titre de la législation communautaire soit objectivement prouvée.
These programmes shall be approved in accordance with the procedure referred to in Article 14(2), provided that the equivalence of the measures described under the programme, with the relevant requirements applicable under Community rules, is objectively demonstrated.
Ces programmes sont approuvés conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, pour autant que l'équivalence des mesures qu'ils décrivent et des exigences pertinentes applicables au titre de la législation communautaire soit objectivement prouvée.
It is therefore expected that the first Objective 2 programmes shall be approved towards the middle of the year 2000.
Il est donc prévu que les premiers programmes de l'objectif 2 seront approuvés vers le milieu de l'année 2000.
All programmes shall be approved for a period of one year and shall be implemented between 1 January and 31 December each year.
Tous les programmes sont approuvés pour une période d'une année et sont mis en oeuvre entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.
The SAPARD Regulation also provides that the programmes shall be approved within six months of the date of their submission, on condition that all relevant information has been provided.
Le règlement SAPARD prévoit également que les programmes soient approuvés dans un délai de six mois après leur présentation, à condition que l'ensemble des informations nécessaires aient été fournies.
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