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proposal is fully consistent
Vertaling van "proposal is fully consistent" in Frans
proposition est pleinement conforme
proposition est en parfaite cohérence
The proposal is fully consistent with the priority of the Commission to create a deeper and fairer internal market.
La proposition est pleinement conforme à la priorité de la Commission de créer un marché intérieur plus approfondi et plus équitable.
In view of this, this proposal is fully consistent with the Commission's proposal for a recast of the Dublin III Regulation.
À cet égard, la présente proposition est pleinement conforme à la proposition de refonte du règlement Dublin III présentée par la Commission.
This proposal is fully consistent with the conclusions of the assessment.
La présente proposition est totalement conforme aux conclusions de l'évaluation.
The proposal is fully consistent with the EU policy objectives in the fields of non- discrimination, equal opportunities, economic and social cohesion, regional development and territorial cohesion.
La proposition est pleinement cohérente avec les objectifs des politiques de l'Union européennes dans les domaines de la non discrimination, des opportunités égales, de la cohésion économique et sociale, du développement régional et de la cohésion territoriale.
This proposal is fully consistent with the policies and objectives with respect to asylum which were identified by the EU over the past years.
La présente proposition est parfaitement conforme aux politiques et aux objectifs qui ont été définis par l'Union européenne dans le domaine de l'asile ces dernières années.
Our proposal is fully consistent with well-established Canadian jurisprudence on the scope of the concept of personal information, the citations for which we provide in our submission.
Notre proposition est tout à fait conforme à la jurisprudence canadienne bien établie sur la portée du concept de renseignements personnels, dont nous fournissons les citations dans notre mémoire.
By promoting collaboration and co-ordination between authorities carrying out coastguard functions, this proposal is fully consistent with Union policies on migration as well as on transport and mobility.
En encourageant la collaboration et la coordination entre les autorités investies des fonctions de garde-côtes, la présente proposition s'inscrit totalement dans la logique des politiques de l'Union en matière de migration, ainsi que de transports et de mobilité.
The spirit of the proposal is fully consistent with the special attention that the Committee and its subsidiary machinery have recently been giving to these issues.
Cette proposition concorde pleinement avec l'intérêt particulier que le Comité et ses organes subsidiaires ont accordé récemment à ces questions.
This proposal is fully consistent with the CAP Treaty objectives.
La présente proposition est parfaitement cohérente avec les objectifs du traité relatifs à la PAC.
This proposal is fully consistent with the European Union's international commitments, including its obligations under the WTO.
Elle est pleinement compatible avec les engagements contractés par l'Union européenne sur le plan international, y compris ses obligations dans le cadre de l'OMC.
This proposal is fully consistent and aligned with the provisions of Directive 2008/115/EC on the issuance and enforcement of entry bans.
La présente proposition est pleinement alignée et cohérente avec les dispositions de la directive 2008/115/CE (directive sur le retour) relatives à l'imposition et à l'exécution des interdictions d'entrée.
The proposal is fully consistent with the simplification proposals amending Council Directive 98/41/EC 4 and the proposal replacing Council Directive 1999/35/EC 5.
La proposition est en parfaite cohérence avec les propositions de simplification modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil 4 et la directive 98/41/CE du Conseil 5.
The proposal is fully consistent with the objectives and aims of the Sixth Community Environment Action Programme, the European Union Sustainable Development Strategy, the Lisbon Strategy, and the Thematic Strategy on the Sustainable Use of Pesticides.
La proposition s'inscrit pleinement dans les objectifs et les finalités du 6e programme d'action communautaire pour l'environnement, la stratégie de développement durable de l'Union européenne, la stratégie de Lisbonne et la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides.
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