He calls for the mobilization and the consensus of the political class to work on a new proposal of amendment.
Il appelle à la mobilisation et a la recherche d'un consensus de la classe politique, pour travailler sur une nouvelle proposition d'amendement.
The above proposal of amendment will allow manufacturers to do the same for motorcycles, thereby increasing the design freedom of motorcycle lamps.
La proposition d'amendement ci-dessus permettra aux fabricants de faire de même pour les motocycles, laissant ainsi plus de liberté dans la conception des feux de motocycles.
The said proposal of amendment shall be processed in accordance with the provisions of Article 144.
Cette proposition de modification doit être traitée conformément aux dispositions de l'article 144.
Concerning the theme, it is important to mention that there is a proposal of amendment to the Constitution in progress in the National Congress for the attachment, without payment of indemnity, of farms where it is detected the exploitation of forced work.
À ce sujet, il importe de mentionner qu'il existe une proposition de modification de la Constitution dont le Congrès national est actuellement saisi visant à confisquer sans indemnisation les fermes dans lesquelles on découvre une exploitation du travail forcé.
The proposal of amendment of the TRIPS Agreement to include the disclosure requirement would adequately and effectively respond to existing limitations or loopholes in the international system.
La proposition visant à amender l'Accord sur les ADPIC en incorporant l'exigence de divulgation répondrait de manière adéquate et effective aux limitations ou lacunes caractérisant actuellement le système international.
The representative of Argentina did not support the artificial linkage between three TRIPS issues and did not support the proposal of amendment of the TRIPS Agreement.
La représentante de l'Argentine n'était pas favorable au lien artificiel établi entre les trois questions liées aux ADPIC et n'appuyait pas la proposition visant à amender l'Accord sur les ADPIC.
The same concept of paragraph 6.2.9. has been adopted for our proposal of amendment to paragraph 6.2.7.
Notre proposition d'amendement au paragraphe 6.2.7 reprend celle qui a été adoptée pour le paragraphe 6.2.9.
The proposal of amendment to section 41.2 was adopted for portable tanks (see annex I). The existing text remain applicable for MEGCs, but further work will be needed to improve it.
La proposition d'amendement à la section 41.2 a été adoptée pour les citernes mobiles (voir annexe I). Le texte existant reste applicable aux CGEM, mais il doit être encore amélioré.
The representative of ICPP will prepare a new proposal of amendment to 6.5.2.2.4 for the next session in order to address the issue of marking of composite IBCs.
Le représentant de l'ICPP établira une nouvelle proposition d'amendement au paragraphe 6.5.2.2.4 pour la prochaine session afin de traiter la question du marquage des GRV composites.
He informed that the next meeting would be held at the OICA premises the 6th October 2008 and that a draft proposal of amendment to the Regulation should be finalized by 2010.
Il a fait savoir que la prochaine réunion se tiendrait dans les locaux de l'OICA le 6 octobre 2008 et qu'un projet de proposition d'amendement au règlement serait présenté sous forme finale d'ici 2010.
At its fifty-ninth session WP. created a small (virtual) group of experts to prepare a proposal of amendment to the Convention that had been submitted to the sixtieth session of WP..
À sa cinquante-neuvième session, le WP. a constitué un petit groupe (virtuel) d'experts chargé d'élaborer une proposition d'amendement à la Convention, laquelle a été soumise pour examen à la soixantième session du WP..
He suggested that AC. consider the possibility to separate the BioRID issue and head restraint height measurement from the proposal of amendment to the UN GTR.
Il a proposé que l'AC. envisage la possibilité de dissocier les questions du mannequin BioRID et de la mesure de la hauteur de l'appuie-tête de la proposition d'amendement au RTM.
As a co-sponsor of several documents submitted by a group of developing countries, her delegation was in favour of the proposal of amendment to the TRIPS Agreement.
En tant que coauteur de plusieurs documents soumis par un groupe de pays en développement, elle était favorable à la proposition d'amendement de l'Accord sur les ADPIC.