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proposal should be based
Vertaling van "proposal should be based" in Frans
proposition devrait être fondée
The formulation of the guidelines proposal should be based on
Pour formuler le projet de directives, il conviendrait de s'appuyer sur
This proposal should be based in particular on an approach aiming at decoupling the functions relating to human and financial resources.
Cette proposition devrait notamment se baser sur une approche de découplage des fonctions humaines et financières.
Such a proposal should be based on an impact assessment setting out the costs and benefits of such a platform.
Cette proposition devrait se fonder sur une évaluation d'impact présentant les coûts et les bénéficies de cette plate-forme.
Since the main objective and subject-matter of this proposal is to harmonise national provisions concerning the mentioned areas, the proposal should be based on Article 53(1) and 62 TFEU.
Ayant principalement pour finalité et objet d'harmoniser les dispositions nationales dans le domaine susmentionné, la présente directive doit être fondée sur l'article 53, paragraphe 1, et sur l'article 62 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Since the main objective and subject-matter of this proposal is to harmonise national provisions concerning the mentioned areas, the proposal should be based on Article 53(1) TFEU.
Le principal objet de la présente directive étant d'harmoniser les dispositions nationales concernant les domaines mentionnés, la proposition devrait être fondée sur l'article 53, paragraphe 1, du TFUE.
Any legislative proposal should be based on the conclusions of a Commission report and an independent evaluation including a macroeconomic assessment of the usefulness of maintaining a scheme to support investment.
Toute proposition législative devrait reposer sur les conclusions d'un rapport de la Commission et une évaluation indépendante, y compris sur le plan macroéconomique, de l'utilité de maintenir un régime destiné à soutenir l'investissement.
The proposal should be based on the Slovak case and should include methodology to replicate the project in other countries.
La proposition devrait être basée sur le cas slovaque et comprendre les éléments méthodologiques nécessaires pour pouvoir transposer le projet établi pour la Slovaquie dans d'autres pays.
For the above reasons, it is proposed that the current proposal should be based on Article 95 of the Treaty.
Pour les raisons susmentionnées, il est proposé que la proposition de directive soit basée sur l'article 95 du traité.
Any proposal should be based on a proper impact assessment, focusing on existing regulation in Member States, and a study of the market.
Toute proposition doit se baser sur une analyse d'impact, tenir compte de la réglementation en vigueur dans les États membres et s'appuyer sur une étude de marché.
The proposal should be based on a combination of the activities listed in the invited presentation by the World Energy Council and the comments expressed at the meeting on a possible programme of work.
Cette proposition devrait être fondée sur une combinaison des activités énumérées dans l'exposé du Conseil mondial de l'énergie et des observations exprimées à la réunion concernant un possible programme de travail.
It was proposed that the new proposal should be based on Article 43(2) TFEU.
L'idée a été avancée de fonder cette nouvelle proposition sur l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE.
Any legislative proposal should be based on the conclusions of a Commission report and an independent evaluation including a macroeconomic assessment of the usefulness of maintaining a scheme to support investment.
Cette proposition législative devrait être fondée sur les conclusions du rapport de la Commission et l'évaluation indépendante qui doivent être présentés avant le 31 décembre 2018 au Parlement européen et au Conseil.
Before that could happen, the European Commission would have to carry out a risk assessment and any proposal should be based on its results.
Avant que de telles restrictions ou interdictions ne soient mises en place, la Commission européenne devrait procéder à une analyse des risques, et toute proposition devrait être fondée sur les résultats de cette évaluation.
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