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prosecute for
poursuivre pour
intenter des poursuites pour
poursuivre les auteurs de
engager des poursuites pour
poursuivre en justice
Well, you can't prosecute for what they think, sheriff.
Vous ne pouvez pas poursuivre pour ce qu'ils croient.
But you can prosecute for crimes he's committing right now, can't you?
Mais vous pouvez le poursuivre pour ceux qu'il commet actuellement, non?
The jury was chosen from the very social class most likely to prosecute for theft.
Le jury était choisi dans la classe sociale même qui était la plus susceptible d'intenter des poursuites pour vol.
Therefore, in practice, we can prosecute for the use of a legal drug, alcohol, but not for the use of illegal drugs in a way that causes the individual to be impaired.
Par conséquent, dans les faits, nous pouvons intenter des poursuites pour consommation d'une drogue licite, l'alcool, mais non pour consommation de drogues illicites qui affaiblissent les facultés.
In Canada, the obligation to extradite or prosecute applies to crimes of universal jurisdiction where provided by treaty and Canada has the capacity to extradite or prosecute for non-treaty based crimes of universal jurisdiction.
Le Canada a l'obligation d'extrader ou de poursuivre les auteurs présumés de crimes relevant de la compétence universelle si un traité le prévoit et, en l'absence d'un traité, il a la faculté d'extrader ou de poursuivre les auteurs de tels crimes.
It had been suggested that the Commission might undertake a survey and analysis of State practice to establish whether a customary rule existed that reflected a general obligation to extradite or prosecute for certain crimes and whether such an obligation was a general principle of law.
On a proposé que la CDI passe en revue et analyse la pratique des États pour déterminer s'il existe une règle coutumière reflétant l'obligation générale d'extrader ou de poursuivre les auteurs de certains crimes et si une telle obligation est un principe général du droit.
Some of the rumours include references to the existence of a list of members of media outlets the government is planning to prosecute for sedition for their critical positions.
Certaines rumeurs font références à l'existence d'une liste de membres de la presse que le gouvernement prévoit de poursuivre pour sédition en raison de leurs positions critiques.
Cuba had passed a law against acts of terrorism, which established the obligation to extradite or prosecute for the crime of terrorism, and it was ready to cooperate with all countries to prevent and suppress terrorist acts.
Cuba a adopté une loi contre les actes de terrorisme qui établit l'obligation d'extrader ou de poursuivre pour les crimes de terrorisme, et il est prêt à coopérer avec tous les pays pour prévenir et réprimer les actes de terrorisme.
Could there be somebody who we now cannot prosecute for their actions of torture, but who, as a result of adding this, could be prosecuted?
Pourrait-il y avoir quelqu'un que nous ne pouvons actuellement pas poursuivre pour ses actes de torture, mais qui, en conséquence de l'ajout de cette disposition, pourrait être poursuivie?
The bill would give RCMP officers another tool and would allow them to prosecute for the possession of the precursors to methamphetamine.
Le projet de loi donnerait un outil de plus aux agents de la GRC et leur permettrait d'intenter des poursuites pour possession des précurseurs de la méthamphétamine.
Bachmann's agreement not to prosecute for assault with a deadly weapon was the best we could do.
On a réussi à faire renoncer Bachman à vous poursuivre pour attaque à main armée.
To prosecute for vehicular manslaughter, they'd have to prove that John purposely drove in an agitated state. I don't get it. What's their case?
Pour le poursuivre pour homicide involontaire, ils devront prouver que John conduisait volontairement dans un ne comprend pas.
The power to prosecute for instigation to false testimony or the other offences, persons using physical force, threats or intimidation meets the requirements of the Convention.
Ainsi, la possibilité de poursuivre pour instigation de faux témoignage ou pour d'autres infractions les personnes qui auraient recours à la force physique, à des menaces ou à l'intimidation répond aux exigences de la Convention.
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Synoniemen voor prosecute for in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
aisle: passage between shelves in a supermarket or store
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