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The protocol provides for reviewing the highest tariff after five years.
Le protocole prévoit de revoir le tarif le plus élevé après cinq ans.
The protocol provides for two to three sessions.
Le protocole prévoit deux à trois séances.
The draft protocol provides a comprehensive framework for doing so.
L'ébauche du protocole fournit un cadre complet à cette fin.
Encapsulating traffic inside another protocol provides these advantages
Le trafic à l'intérieur d'un autre protocole fournit les avantages suivants
The protocol provides for decisions to be based on risk assessment.
Le protocole dispose que les décisions doivent être fondées sur une évaluation des risques.
Article 1 of the protocol provides for penalties if the deadlines are not met.
Le premier article du protocole prévoit des sanctions en cas de non-respect des délais.
That protocol provides that social security benefits will be taxable only in the recipient's country of residence.
Ce protocole prévoit que les prestations de sécurité sociale ne sont imposables que dans le pays de résidence du bénéficiaire.
Finally, the protocol provides for close cooperation between both parties in administering the measures.
Enfin, le protocole prévoit une coopération étroite entre les deux parties pour assurer le suivi administratif des mesures.
This protocol provides information on the current practices, which are aligned with the policies and legislation that prevail currently.
Ce protocole fournit des renseignements sur les pratiques actuelles, qui sont alignées avec les politiques et la législation existantes.
Now used as an industry standard, this protocol provides point-to-point links between nodes.
Aujourd'hui utilisé comme standard de l'industrie, ce protocole fournit des liaisons point à point entre les nœuds.
This protocol provides a legally binding basis for the fight against the illegal trade in weapons.
Ce Protocole fournit une base légale, juridiquement contraignante, à la lutte contre le trafic illicite des armes à feu.
However, to facilitate this task and minimize overall abatement costs, the protocol provides for a number of international facilities and mechanisms.
Cependant, afin de faciliter cette tâche et de réduire au minimum le coût total des mesures de réduction, le Protocole prévoit divers mécanismes et dispositifs internationaux.
The draft protocol provides for adjustments to the text of the agreement itself and to its annexes and protocols.
Le projet de protocole prévoit des adaptations au texte de l'accord même, ainsi qu'à ses annexes et à ses protocoles.
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Synoniemen voor protocol provides in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
fire hose: hose delivering water to extinguish fires
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