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provided for exceptions
Vertaling van "provided for exceptions" in Frans
prévoyait des exceptions
prévoit des exceptions
There was a contradiction in the draft Decision between paragraphs 1 and 2, as paragraph 1 stressed that as a general rule all WTO documents should be unrestricted, and paragraph 2 provided for exceptions.
Il y avait une contradiction entre les paragraphes 1 et 2, puisque le paragraphe 1 soulignait qu'en règle générale tous les documents de l'OMC devaient faire l'objet d'une distribution générale et que le paragraphe 2 prévoyait des exceptions.
As already pointed out, Article 24 provided for exceptions taking due account of the need to balance the interests of various parties that had an interest in GIs.
Comme il avait déjà été indiqué, l'article 24 prévoyait des exceptions qui tenaient dûment compte de la nécessité de trouver un équilibre entre les intérêts des différentes parties qui comptaient beaucoup sur les IG.
Mr. Narvestad (Norway) said that the law provided for exceptions whereby persons above the income threshold for legal aid could nevertheless receive it.
M. Narvestad (Norvège) dit que la loi prévoit des exceptions en vertu desquelles des personnes qui se situent au-dessus du seuil de revenu ouvrant droit à l'aide juridictionnelle peuvent néanmoins en bénéficier.
Article 2.4 of the TBT Agreement provided for exceptions to the use of international standards as certain measures could be ineffective for some countries in light of differing regulatory objectives.
L'article 2.4 de l'Accord OTC prévoyait des exceptions à l'utilisation des normes internationales car certaines mesures pouvaient être inefficaces dans certains pays en raison de divergences dans les objectifs poursuivis en matière de réglementation.
Accordingly, it was beyond doubt that Article XX provided for exceptions to protect the environment, but it did not warrant departures from established GATT principles.
En conséquence, il ne faisait pas de doute que l'article XX prévoyait des exceptions pour protéger l'environnement, mais il ne justifiait pas que l'on s'écarte des principes établis du GATT.
The representative of Japan noted that the Agreement provided for exceptions in the coverage as regards audio-visual, air services and maritime cabotage.
Le représentant du Japon a relevé que l'Accord prévoyait des exceptions en ce qui concerne les services visés pour l'audiovisuel, les services aériens et le cabotage maritime.
Concerning storage of firearms, Mr. Christianson said that CBSA offices where armed officers were posted were fitted with storage facilities, although the policy provided for exceptions, depending on the location.
En ce qui concerne l'entreposage des armes à feu, M. Christianson a indiqué que des installations d'entreposage se trouvaient dans les bureaux de l'ASFC où les agents armés étaient en poste, mais que la Politique prévoyait des exceptions en fonction du lieu.
The representative of Korea noted that, with respect to the imposition of global safeguard measures, the Agreement provided for exceptions from the WTO Agreement on Safeguards in relation to compensation, retaliation and exclusion.
Le représentant de la Corée a noté qu'en ce qui concernait l'imposition de mesures de sauvegarde globales, l'Accord prévoyait des exceptions à l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes en matière de compensation, de rétorsion et d'exclusion.
However, restrictions on the use of the car provided for exceptions.
Cependant, les restrictions sur l'utilisation de la voiture prévoyaient des exceptions.
In most cases, a rationale was provided for exceptions to the rates of assistance that were approved.
Dans la plupart des cas, une justification a été présentée pour les exceptions à l'égard du taux d'aide approuvé.
Concerning the question of which crimes were or should be excluded from immunity ratione materiae, existing sources of international law certainly provided for exceptions.
Pour ce qui est de savoir quels crimes sont ou devraient être exclus de l'immunité ratione materiae, les sources existantes de droit international prévoient assurément des exceptions.
Concerns were expressed over article 37, paragraph 2, which provided for exceptions to the general rule.
On a fait état de préoccupations concernant le paragraphe 2, prévoyant des exceptions à la règle générale.
However, title VIII also provided for exceptions and in such cases the police could proceed ex officio even if the complainant attempted to retract the complaint.
Le titre VIII prévoit toutefois des exceptions, et dans ces cas-là, la police peut poursuivre d'office, même si le plaignant tente de retirer sa plainte.
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Synoniemen voor provided for exceptions in het Engels
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