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provides a document
Vertaling van "provides a document" in Frans
fournit un document
communique un document
This proposed section purports to grant immunity from any criminal or civil liability to any person who preserves data or provides a document to law enforcement when there is no legal prohibition on doing so.
Ces paragraphes visent à accorder l'immunité en matière criminelle ou civile à toute personne qui préserve des données ou qui fournit un document aux autorités policières lorsqu'il n'y a pas d'interdiction légale de le faire.
The system involves a network communicator for connecting to a network through which users accesses the system, and a document manager through which a user provides a document for access by at least one other user through the network.
Le système comprend un communicateur destiné à être connecté à un réseau par l'intermédiaire duquel les utilisateurs ont accès au système, et un gestionnaire de documents par lequel un utilisateur fournit un document auquel peut avoir accès au moins un autre utilisateur par l'intermédiaire du réseau.
A person who preserves data or provides a document in those circumstances does not incur any criminal or civil liability for doing so.
La personne qui préserve des données ou communique un document dans de telles circonstances bénéficie de l'immunité en matière civile ou pénale pour les actes ainsi accomplis.
Marginal note:No civil or criminal liability (2) A person who preserves data or provides a document in those circumstances does not incur any criminal or civil liability for doing so.
Note marginale :Immunité (2) La personne qui préserve des données ou communique un document dans de telles circonstances bénéficie de l'immunité en matière civile ou pénale pour les actes ainsi accomplis.
If the customer provides a document, it must be on official letterhead from the issuing health authority or medical practitioner and it must contain a telephone number.
Si le client fournit un document, il doit avoir été rédigé sur un papier à en-tête officiel du médecin ou de l'autorité en matière de santé publique et inclure le numéro de téléphone.
10 The grievor explained that the employer provides a document in which team members record calls handled during standby.
10 La fonctionnaire a expliqué que l'employeur fournit un document dans lequel les membres de l'équipe consignent les appels reçus pendant leurs heures de disponibilité.
For example, if the RE provides a document with generic terms such as "when" training is given (e.g.
Par exemple, si l'ED fournit un document qui indique en termes généraux « quand » la formation est offerte (p. ex.
To help other libraries join, CIC provides a document for devising call numbers, plus a time estimate, advice, and volunteers.
Afin d'aider d'autres bibliothèques à s'associer, le CIC fournit un document pour définir les cotes, ainsi qu'une estimation de temps, des conseils et des bénévoles.
For tugs of greater than 15 GT, TC provides a document with information on minimum safe manning for the vessel.
Dans le cas des remorqueurs de plus de 15 tjb, TC fournit un document qui contient de l'information sur l'effectif minimal de sécurité pour le navire.
Once the operation is approved, the Insurance Company provides a document titled the Promise of Guarantee (Promessa de Garantia), valid for 90 days, under which the terms and conditions of the coverage are established.
Une fois que l'opération est approuvée, la compagnie d'assurances fournit un document intitulé «Promesse de garantie», qui est valide pendant 90 jours, où seront établis les termes et les conditions pour la couverture.
The CBSA confirmed that Force Four provides a document entitled Voluntary Appearance Release Form (the "Waiver") to individuals captured on camera during taping of the TV Program.
L'ASFC a confirmé que Force Four fournit un document intitulé Voluntary Appearance Release Form (formulaire de renonciation) aux personnes filmées pendant le tournage de l'émission télévisée.
A tracking certificate provides a document of the origin of a medicinal plant grown according to the apparatus and method of the invention.
Un certificat de suivi fournit un document relatif à l'origine de la plante médicinale cultivée au moyen des appareil et procédé selon l'invention.
The report of the survey exercise provides a document that can be used at all levels in much the same way that national poverty assessments are used, i.e.
Le rapport suite à l'exercice d'enquête donne lieu à un document qui peut être utilisé de la même façon que les évaluations de paupérisation nationale sont utilisées.
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Synoniemen voor provides a document in het Engels
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