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prudential control

Vertaling van "prudential control" in Frans

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contrôle prudentiel m

The rationale behind this measure is on the grounds of prudential control and public order.

Les arguments justifiant cette mesure sont le contrôle prudentiel et l'ordre public.

As these transactions are generally not subject to prudential control, the risks are all the more obvious.

Comme ces opérations ne relèvent généralement pas d'un contrôle prudentiel, les risques sont d'autant plus évidents.

However, such disclosures may be made only where necessary for reasons of prudential control.

Ces communications ne peuvent toutefois être faites que si elles sont indispensables pour des raisons de contrôle prudentiel.

The rules that apply in this sector on both judicial review and prudential control actually serve as a guarantee for companies that are properly controlled.

Les règles en vigueur en la matière, tant dans le domaine juridique que dans celui du contrôle prudentiel, constituent en effet une garantie pour les sociétés régulièrement contrôlées.

Whereas the approach adopted consists in bringing about such harmonisation as is essential, necessary and sufficient to achieve the mutual recognition of prudential control systems in this field

considérant que la démarche retenue consiste à réaliser l'harmonisation essentielle, nécessaire et suffisante pour parvenir à une reconnaissance mutuelle des systèmes de contrôle prudentiel dans ce domaine

All the rules which are based on a mutual recognition of licenses and systems of prudential control concern only the supervision of individual firms, known as "solo" supervision.

L'ensemble des règles qui s'appuient sur une reconnaissance mutuelle des agréments et des systèmes de contrôle prudentiel ne concernent que la surveillance individuelle des sociétés d'assurance, dite contrôle "solo".

Regulation of the insurance market takes place on the basis of general requirements on licensing and registration of insurers, insurance brokers, insurance auditors and associations of insurers, and prudential control including auditing and reporting.

La réglementation du marché des assurances se fonde sur des prescriptions générales concernant l'agrément et l'enregistrement des assureurs, des courtiers d'assurance, des contrôleurs et des associations d'assureurs et le contrôle prudentiel, notamment la vérification des comptes et la présentation de rapports.

So, the existing transfers of competence from host to home country (for example, of licensing, prudential control, deposit guarantee, and supervision of branches) remain entirely valid.

Dans ces conditions, les transferts de compétence du pays d'accueil au pays d'origine déjà réalisés (par exemple en matière d'agrément, de contrôle prudentiel, de dépôt de garantie et de surveillance des succursales) restent intégralement d'application.

cooperation in consumer issues such as cross-border redress, high health and hygiene standards, prudential control and maintenance of services in rural areas.

la coopération en matière de protection des consommateurs, notamment en matière de recours transfrontaliers, de normes élevées dans les domaines sanitaires et de l'hygiène, de contrôle prudentiel et de maintien des services dans les zones rurales

However, such disclosures may be made only where necessary for reasons of prudential control.

Ces communications ne peuvent toutefois être fournies que lorsque cela se révèle nécessaire pour des raisons de contrôle prudentiel.

However, such disclosures may be made only where necessary for reasons of prudential control.

Ces communications ne peuvent toutefois être effectuées que lorsque cela se révèle nécessaire pour des raisons de contrôle prudentiel.

to foster a market where financial services and capital can circulate freely at the lowest possible cost throughout the EU - with adequate and effective levels of prudential control, financial stability and a high level of consumer protection

développer un marché où les services financiers et les capitaux peuvent circuler librement dans toute l'UE au coût le plus faible possible - avec un niveau adéquat et effectif de contrôle prudentiel et de stabilité financière et un niveau élevé de protection des consommateurs

Consequently, as a result of previous express transfers made by the EU sectoral directives, prudential control of branches remains with the "home country" in the meaning of these sectoral directives.

Par conséquent, du fait des transferts de compétences déjà explicitement opérés par les directives sectorielles de l'UE, le contrôle prudentiel des succursales continue à relever du "pays d'origine" au sens de ces directives sectorielles.