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pta transparency
Vertaling van "pta transparency" in Frans
la transparence des ACPr
la transparence des ACP
The PTA Transparency Mechanism was a similar mechanism that would doubtlessly allow for enhanced transparency - in this instance on non-reciprocal arrangements which largely benefited developing and least-developed countries.
Le mécanisme pour la transparence des ACPr était similaire et permettrait sans contredit d'accroître la transparence, en l'occurrence des accords non réciproques dont les pays en développement et les PMA étaient les principaux bénéficiaires.
The level of detail of the information provided by each preference-granting Member varies considerably and not all preferential schemes and preferential rules of origin have been considered under the PTA Transparency Mechanism (these procedures were adopted in 2010).
Le niveau de détail des renseignements fournis par chaque Membre donneur de préférences varie considérablement et tous les régimes préférentiels et règles préférentielles d'origine n'ont pas été examinés dans le cadre du Mécanisme pour la transparence des ACPr (ces procédures ont été adoptées en 2010).
The implementation of the PTA transparency mechanism would be an important element in Members' overall efforts to enhance transparency in this institution.
La mise en œuvre du mécanisme pour la transparence des ACP serait un élément important de l'effort général déployé par les Membres pour accroître la transparence de cette institution.
The representative of Chinese Taipei thanked all who had been involved in the work on the PTA transparency mechanism.
Le représentant du Taipei chinois a remercié tous ceux qui avaient pris part aux travaux concernant le mécanisme pour la transparence des ACP.
He looked forward to discussing further details of the proposed PTA Transparency Mechanism in an informal, open-ended CTD meeting.
Il entendait profiter d'une réunion informelle ouverte du CCD pour débattre de nouveaux aspects du mécanisme proposé pour la transparence des ACPr.
In addition to the above, as per the procedure set out in the PTA Transparency Mechanism, a dedicated session of the CTD is envisaged to take up each PTA notified in the CTD, with a view to enhancing its transparency.
Outre ce qui précède, selon la procédure prévue au titre du Mécanisme pour la transparence des ACPr, il est prévu que le CCD tienne une session spécifique afin d'examiner chaque ACPr notifié au CCD dans le but d'en améliorer la transparence.
The Secretariat clarified that no specific examination of preferential rules of origin occurred at the CRO and that discussions under the PTA Transparency Mechanism were not focused specifically on rules of origin.
Le Secrétariat a précisé qu'aucun examen spécifique des règles d'origine préférentielles n'avait eu lieu dans le cadre du CRO et que les discussions au titre du Mécanisme pour la transparence des ACPr n'avaient pas été axées spécifiquement sur les règles d'origine.
The US encouraged the EU to conclude its internal deliberations expediently, in order to ensure adoption of the PTA transparency mechanism at the December General Council meeting.
Les États-Unis encourageaient l'UE à conclure ses délibérations internes avec diligence pour faire en sorte que le mécanisme pour la transparence des ACP soit adopté à la réunion de décembre du Conseil général.
With respect to notifications, he added that his delegation had circulated a "Guide" to the preferences maintained by the United States under the PTA Transparency Mechanism.
En ce qui concerne les notifications, il a ajouté que sa délégation avait fait distribuer un "guide" des préférences accordées par les États-Unis en application du Mécanisme pour la transparence des ACPr.
The representative of Japan recalled that at the previous General Council meeting, many Members had said the work on the PTA transparency mechanism needed to be accelerated.
Le représentant du Japon a rappelé qu'à la réunion précédente du Conseil général, de nombreux Membres avaient dit qu'il fallait accélérer les travaux sur le mécanisme pour la transparence des ACP.
The representative of the European Communities, referring to the observation made by Brazil concerning the mandate given to the CTD by the General Council, noted that the mandate did not even specifically mention that a mechanism for considering PTA transparency be established.
La représentante des Communautés européennes, se référant à l'observation faite par le Brésil concernant le mandat conféré au CCD par le Conseil général, a noté que ce mandat ne faisait même pas mention expressément de l'établissement d'un mécanisme pour la transparence des ACPr.
The PTA transparency mechanism, based on a proposal from Brazil, China, India and the US, had been under discussion since early 2007.
Le mécanisme pour la transparence des ACP basé sur la proposition du Brésil, de la Chine, de l'Inde et des États-Unis, était à l'examen depuis début 2007.
While the RTA Transparency Mechanism was considered one of the concrete outcomes of the Doha mandate, the PTA Transparency Mechanism was an outcome of a General Council decision.
Si le mécanisme pour la transparence des ACR était considéré comme un résultat concret du mandat de Doha, le mécanisme pour la transparence des ACPr était l'aboutissement d'une décision du Conseil général.
Synoniemen voor pta transparency in het Engels
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