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public process to develop
Vertaling van "public process to develop" in Frans
processus public visant à élaborer
instance publique en vue d'élaborer
Sustainable development projects generally start with some sort of public process to develop a vision.
Les projets de développement durable commencent généralement par un processus de consultation publique en vue de définir une vision.
We believe that the time is right to launch a public process to develop and adopt such a policy with human rights at its centre.
Nous estimons que le temps est venu de lancer un processus public visant à développer et adopter une telle politique centrée sur les droits de la personne.
The Commission has indicated in a number of depreciation orders that it intended to initiate a public process to develop a more simplified depreciation methodology to be used by the independent telephone companies.
Le Conseil a, dans un certain nombre d'ordonnances relatives à l'amortissement, déclaré qu'il entendait amorcer une instance publique en vue d'élaborer une méthode d'amortissement simplifiée pour les compagnies de téléphone indépendantes.
Accordingly, the Commission stated that it would initiate a public process to develop an appropriate licensing framework, or exemption criteria, for specialty audio programming services.
Par conséquent, le Conseil a précisé qu'il amorcerait un processus public visant à élaborer un cadre d'attribution de licences approprié, ou des critères d'exemption, pour des services de programmation sonores spécialisés.
The Commission intends to initiate, later in 1998, a public process to develop and put into place a more simplified process for depreciation filings by independent telephone companies.
Le Conseil entend amorcer, plus tard en 1998, une instance publique en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre un processus simplifié de traitement des dépôts des compagnies de téléphone indépendantes relatifs à l'amortissement.
The Commission will initiate, in the near future, a public process to develop an appropriate licensing framework, or exemption criteria, for special audio programming services.
Le Conseil amorcera sous peu un processus public visant à élaborer un cadre d'attribution de licences approprié, ou des critères d'exemption, pour des services de programmation sonores spécialisés.
To this end, the Commission intends to undertake a public process to develop a comprehensive regulatory framework for special audio programming services.
À cette fin, le Conseil a l'intention d'amorcer un processus public pour élaborer un cadre réglementaire exhaustif applicable aux services de programmation sonores spécialisés.
In Public Notice CRTC 1995-128 dated 28 July 1995, the Commission announced a public process to develop access rules applicable to the carriage of programming services by all broadcasting distribution undertakings.
Dans l'avis public CRTC 1995-128 du 28 juillet 1995, le Conseil a annoncé la tenue d'un processus public visant à élaborer des règles en matière d'accès applicables à la distribution de services de programmation par toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion.
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