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puc offset
Vertaling van "puc offset" in Frans
réduction du capital versé
Corresponding amendments are made to subsection 212.3(3) to reflect the fact that an election is no longer required in order to have a PUC offset.
Des modifications corrélatives sont apportées au paragraphe 212.3(3) pour rendre compte du fait qu'il n'est plus nécessaire d'exercer un choix pour que l'on procède à une réduction du capital versé.
New subsection 212.3(7.1) restores the option for taxpayers to decide not to have the PUC offset rules apply to reduce the amount of a deemed dividend under paragraph 212.3(2)(a) in respect of certain investments.
Le nouveau paragraphe 212.3(7.1) rétablit la possibilité pour les contribuables de décider que les règles visant la réduction du capital versé ne s'appliquent pas pour réduire le montant d'un dividende réputé par l'alinéa 212.3(2)a) relativement à certains placements.
This condition ensures that the PUC offset under subsection 212.3(7) will result in a reduction of "cross-border" PUC in respect of each class of shares to which it applies.
Cette condition fait en sorte que la compensation de capital versé prévue au paragraphe 212.3(7) donne lieu à une réduction du capital versé « transfrontalier » au titre de chaque catégorie d'actions à laquelle elle s'applique.
Subsection 212.3(6) is repealed. Substantial amendments are also made to subsection 212.3(7), which now contains both the operative PUC offset rules and the conditions for their application.
Le paragraphe 212.3(6) est abrogé, et des modifications importantes sont apportées au paragraphe 212.3(7), qui contient désormais à la fois les règles d'application de la réduction d'un dividende réputé et les conditions où ces règles s'appliquent.
More specifically, it allows a corporation resident in Canada (a "CRIC") to elect out of the PUC offset rules in subsection 212.3(7), provided the following conditions are met
Plus précisément, il permet à une société résidant au Canada (appelée « société résidente ») de faire le choix pour que les règles visant la réduction du capital versé au paragraphe 212.3(7) ne s'appliquent pas, si les faits ci-après s'avèrent
In that case, the Canadian withholding tax may not have resulted in an overall increase in Parent's taxes payable, and the PUC offset reduces a valuable Canadian tax attribute with no net reduction in total tax payable.
Dans cette situation, la retenue d'impôt canadien peut ne pas avoir donné lieu à une augmentation globale de l'impôt payable de la société mère, et la compensation du capital versé amoindrit une caractéristique fiscale canadienne sans aucune réduction nette de l'impôt total à payer.
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Synoniemen voor puc offset in het Engels
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