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Favorieten

Publiciteit

qualifying under

Geflecteerde vorm van qualify under

Vertaling van "qualifying under" in Frans

remplir les conditions requises par

admissible en vertu

qualifiés au

être admissibles en vertu

admissibles au titre

admissible aux termes

satisfaisant aux

tombant sous

admissibilité à

For seal products potentially qualifying under these exceptions, we initially note that the CAP covers the assessment of products from activities that are conducted in locations outside and remote from the European Union.

S'agissant des produits dérivés du phoque susceptibles de remplir les conditions requises par ces exceptions, nous notons tout d'abord que la PEC couvre l'évaluation des produits provenant d'activités qui sont menées dans des lieux éloignés et en dehors de l'Union européenne.

The European Union does not contest that seal products potentially qualifying under the IC exception do not conform to the objective of protecting animal welfare and can in fact compromise it.

L'Union européenne ne conteste pas que les produits dérivés du phoque susceptibles de remplir les conditions requises par l'exception CI ne sont pas conformes à l'objectif de protection du bien-être des animaux et peuvent en fait le compromettre.

In all cases, a prerequisite for issuance of an NOC, qualifying under the NOC/c policy, will be the sponsor's written commitment to pursue undertakings acceptable to Health Canada.

Dans tous les cas, une condition préalable à la délivrance d'un AC, admissible en vertu de la politique sur les AC-C, sera l'engagement par écrit du promoteur à mener des initiatives jugées acceptables par Santé Canada.

The TA-M allows for the reciprocal acceptance of maintenance organizations qualifying under the terms of the arrangement.

Cette ETM permet la reconnaissance réciproque des organismes de maintenance qualifiés au regard de l'Entente technique.

The TA-M continues to allow for the reciprocal acceptance of maintenance organizations qualifying under the terms of the Technical Arrangement and all other applicable articles remain in force.

L'ETM permet encore la reconnaissance réciproque des organismes de maintenance qualifiés au regard de l'Entente technique et toutes les autres dispositions demeurent en vigueur.

As noted earlier, seal products qualifying under the IC and MRM exceptions are allowed on the EU market regardless of the animal welfare outcomes in such hunts.

Comme il est indiqué plus haut, les produits dérivés du phoque remplissant les conditions requises par les exceptions CI et GRM sont autorisés sur le marché de l'UE indépendamment des résultats de ces chasses en matière de bien-être des animaux.

The fact that the portion of Greenlandic seal products falling under the IC exception is greater than the portion of Canadian seal products qualifying under the same exception does not make the EU Seal Regime discriminatory per se.

Le fait que la part des produits groenlandais relevant de l'exception CI est plus importante que celle des produits canadiens remplissant les conditions requises par la même exception ne rend pas le régime de l'UE discriminatoire en soi.

Seal products qualifying under the Travellers exception are acquired outside of the European Union and can only be "imported" for personal use of travellers or their families.

Les produits dérivés du phoque remplissant les conditions requises par l'exception Voyageurs sont acquis en dehors de l'Union européenne et ne peuvent être "importés" que pour l'usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille.

An entity qualifying under this scheme includes self-employed persons.

Les entités admissibles au programme comprennent les travailleurs indépendants.

The traveler is responsible for qualifying under one of these travel categories.

Le voyageur est tenu d'être éligible à l'une de ces catégories de voyage.

All repair qualifying under this limited warranty must be performed by

Toute réparation au titre de cette garantie limitée doit être exécutée par

Loans are granted only to those staff members qualifying under the strict eligibility criteria of the scheme.

Ces prêts sont octroyés sur la base de critères strictement définis.

We have not been provided with information concerning the absolute numbers or the proportion of these larger establishments qualifying under the business exemption.

Nous n'avons pas eu de renseignements sur le nombre en chiffres absolus ou la proportion de ces établissements plus grands admis à bénéficier de l'exception pour usage dans des entreprises commerciales.