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quality framework directive
Vertaling van "quality framework directive" in Frans
directive-cadre sur la qualité
directive cadre sur la qualité
Directive sur la Qualité
directive cadre relative à la qualité
Effective protection of human health and the environment - in accordance with the Air Quality Framework Directive - is therefore achievable only by means of standard and generally binding limit values.
Seules des valeurs limites uniformes et obligatoires peuvent apporter une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement, comme le prévoit la directive-cadre sur la qualité de l'air.
Annex I of the Air Quality Framework Directive lists atmospheric pollutants to be taken into consideration in the assessment and management of ambient air quality.
L'annexe I de la directive-cadre sur la qualité de l'air énumère les polluants atmosphériques dont il faut tenir compte pour évaluer et gérer la qualité de l'air ambiant.
Article 4 of the Air Quality Framework Directive requires that daughter legislation on benzene and carbon monoxide should include provisions
L'article 4 de la directive cadre sur la qualité de l'air exige que la législation-fille sur le benzène et le monoxyde de carbone comportent des dispositions
Some of the uncertainties associated with measurement can be reduced by good quality assurance programmes as required by Article 3 of the Air Quality Framework Directive.
Celle-ci peut parfois être réduite par de bons programmes d'assurance de la qualité, comme l'exige l'article 3 de la directive cadre sur la qualité de l'air.
Article 4 of the Air Quality Framework Directive enables margins of tolerance to be set in relation to a limit value and its attainment date.
L'article 4 de la directive-cadre sur la qualité de l'air autorise l'adoption d'une marge de dépassement par rapport à une valeur limite et à sa date de réalisation.
Article 1 of the Air Quality Framework Directive envisages alert thresholds as only one element of public information strategies.
L'article premier de la directive-cadre sur la qualité de l'air n'envisage les seuils d'alerte que comme un des éléments des stratégies d'information du public.
The Air Quality Framework Directive requires that daughter legislation be based on strong technical and scientific grounds.
La directive-cadre sur la qualité de l'air exige que législation-fille repose sur des bases techniques et scientifiques solides.
The Air Quality Framework Directive, approved in 1996, provides a basis for tackling remaining air quality problems.
La directive-cadre sur la qualité de l'air, approuvée en 1996, constitue une base pour régler les problèmes qui subsistent dans ce domaine.
Within the air quality sector, implementation of the Air Quality Framework Directive must be given a high priority, as this provides the structure and foundation for daughter legislation.
Dans le cadre du secteur de la qualité de l'air, la mise en œuvre de la Directive Cadre sur la Qualité de l'Air doit se voir accorder une priorité élevée, car elle fournit la structure et la fondation pour une législation fille.
The Air Quality Framework Directive should be put in place early in the implementation plan due to its significant potential impact on public health.
La Directive Cadre sur la Qualité de l'Air doit être mise en place tôt dans le plan de mise en œuvre en raison de son impact potentiel important sur la santé publique.
The Air Quality Framework Directive gives significant competencies to regional and local authorities, i.e. local municipalities, communities.
La Directive Cadre sur la Qualité de l'Air accorde des compétences importantes aux autorités régionales et locales, c'est-à-dire les municipalités locales, les communautés.
having regard to the large body of existing EU legislation controlling air quality and emissions to air, including: the Air Quality Framework Directive
vu le volume important de la législation actuelle de l'UE concernant le contrôle de la qualité de l'air et des émissions dans l'air notamment: la directive-cadre sur la qualité de l'air
The zoning approach established in the Air Quality Framework Directive could help save human and financial resources.
L'approche par zones établie dans la Directive Cadre sur la Qualité de l'Air peut aider à épargner des ressources humaines et financières.
Synoniemen voor quality framework directive in het Engels
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