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soulever d'autres questions
However, several delegations had reserved the right to raise additional issues in the light of further examination of the text by their capitals.
Plusieurs délégations s'étaient toutefois réservé le droit de soulever d'autres questions lorsque le texte aurait été examiné plus avant par leurs autorités.
The public notice will be issued after the completion of this further round of interrogatories, and may raise additional issues for comment based on the responses to interrogatories.
L'avis sera publié dès que cette nouvelle ronde de demandes de renseignements complémentaires sera terminée, laquelle peut soulever d'autres questions aux fins d'observations basées sur les réponses aux demandes de renseignements.
The more detailed amendments may address some of the foregoing questions or raise additional issues or implications.
Les modifications plus détaillées pourraient apporter des réponses aux questions qui précèdent ou susciter d'autres questionnements ou répercussions.
The reader may wish to comment further on issues that have already been raised, or may wish to raise additional issues, as appropriate.
Le lecteur peut commenter plus en détails les problèmes qui ont été soulevés ou encore soulever d'autres problèmes selon le cas.
The converse argument that if the intention of the author of a reservation cannot be established, that author is not bound by the treaty, does not appear desirable and could even raise additional issues.
Partir d'une présomption inverse et poser que, si l'intention de l'auteur de la réserve ne peut être établie celui-ci n'est pas lié par le traité, ne semble pas souhaitable et pourrait poser plus de problèmes encore.
Although consolidation may also be desirable in some instances where the arbitral proceedings take place in different States, those situations raise additional issues of international cooperation between national courts, which are beyond the scope of the present discussion.
Bien qu'il puisse être parfois souhaitable de procéder également à une jonction lorsque les procédures arbitrales ont lieu dans des États différents, ces cas soulèvent des problèmes supplémentaires de coopération internationale entre les tribunaux nationaux, qui dépassent le cadre du présent exposé.
The Agency is soliciting written comments on the issues raised in this document, including those raised in the materials it references, and is seeking comments that contain additional information or raise additional issues.
Le FSIS invite le public à lui communiquer des observations écrites sur les questions soulevées dans le document notifié, y compris dans les documents cités en référence, et à apporter des informations additionnelles ou à soulever des questions nouvelles.
Recognizing an unconditional non-refoulement obligation with respect to cruel, inhuman or degrading treatment or punishment would raise additional issues not fully explored or addressed by the commentary.
La reconnaissance d'une obligation inconditionnelle de non-refoulement relative aux peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants soulèverait de nouvelles questions qui n'ont pas été examinées ni abordées dans le Commentaire.
While the questions below touch on issues of particular importance to the PPP evaluation, please feel free to raise additional issues that you consider important to CPs.
Alors que les questions ci-dessous portent sur des questions d'un intérêt particulier aux fins de l'évaluation du PPV, n'hésitez pas à soulever d'autres points que vous jugez importants au sujet du versement d'indemnités.
The questions elaborated below are not exhaustive, and Korea reserves the right to raise additional issues and questions at a later time.
Les questions examinées ci-après ne sont pas exhaustives, et la Corée se réserve le droit d'en ajouter d'autres par la suite.
As noted above, participants of the consultation process had the opportunity to provide feedback on the issues presented in this section, and the opportunity to raise additional issues which were not incorporated in Charting a Course.
Comme nous l'avons déjà souligné, les participants au processus de consultation ont eu l'occasion de fournir des commentaires sur les enjeux présentés dans cette section et ont également pu proposer des enjeux additionnels qui n'étaient pas inclus dans le document Tracer la voie.
The United States reserves the right to raise additional issues that pertain to clarifying and improving the rules for producers of perishable, seasonal agricultural products in the future.
Les États-Unis se réservent le droit de soulever à l'avenir d'autres questions concernant la clarification et l'amélioration des règles applicables aux producteurs de produits agricoles périssables et saisonniers.
Licensees may raise additional issues and Microsoft has an ongoing obligation to update the information as its products evolve.
Les titulaires de licences peuvent soulever des questions supplémentaires et Microsoft est tenue de mettre les informations à jour à chaque évolution de ses produits.
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