The formula as of that date was as follows: CCC charged a rate of interest on CCC commodity loans to producers that was equivalent to the rate CCC was charged for borrowing such funds from the U.S. Treasury.
Cette formule était la suivante: le taux des prêts sur récolte que la CCC consentait aux producteurs était égal au taux des avances que lui accordait le Trésor pour financer ces prêts.
Andere resultaten
The CCC interest rate does not include any adjustment for non-performing loans.
Le taux d'intérêt pratiqué par la CCC n'inclut aucun ajustement pour les prêts improductifs.
How is the rate for CCC loans determined?
Comment est fixé le taux des prêts consentis par la CCC?
How are the loan rates for CCC commodities set?
Comment les taux de prêt consentis pour les produits soutenus par la CEE sont-ils déterminés?
This comparison likely understates the extent to which CCC rates are below-market, for two reasons.
Cette comparaison sous-estime probablement à quel point les taux de la CCC sont inférieurs à ceux du marché, et ce pour deux raisons.
First, Brazil notes that premium rates for the three CCC guarantee programmes are not subject to regular review.
Premièrement, le Brésil fait observer que les taux de primes pour les trois programmes de garantie de la CCC ne sont pas revus régulièrement.
The interest is calculated according to the CCC borrowing rate from the Department of Treasury plus one percentage points.
L'intérêt est calculé sur la base du taux des emprunts de la CCC au Trésor, majoré d'un point de pourcentage.
We also note that interest may also be paid at a rate prescribed by the CCC on borrowings other than from the US Treasury.
Nous notons aussi que les intérêts peuvent également être versés à un taux prescrit par la CCC sur d'autres emprunts qui n'ont pas été contractés auprès du Trésor.
Can the United States explain how the rates prescribed by the CCC itself are set?
Les États-Unis peuvent-ils expliquer comment sont fixés les taux prescrits par la CCC elle-même?
Interest may also be paid on other notes and obligations at a rate prescribed by the CCC and approved by the Secretary of the Treasury.
Des intérêts peuvent également être versés sur d'autres effets et engagements à un taux prescrit par la CCC et approuvé par le Ministre du Trésor.
The interest rate charged by the CCC is based upon the estimated cost to the US Treasury of 1-year securities.
La CCC l'établit en fonction du coût estimatif des valeurs du Trésor américain venant à échéance dans un an.
Rate of penetration of CCC (2003)
Taux de pénétration des SRC (2003)
Loan rates of the CCC for sugar have been frozen at the 1995 level.
Les prix de soutien de la CCC pour le sucre ont été gelés au niveau de 1995.