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re-examination process
processus de réexamen m
procédure de réexamen
In addition to these amendments, minor changes are proposed in order to clarify the re-examination process.
En plus de ces modifications, des changements mineurs sont proposés pour préciser le processus de réexamen.
The re-examination process should cover the possibility of retaining or withdrawing the recognition of the relevant third country.
Le processus de réexamen devrait prévoir la possibilité de maintenir ou de retirer la reconnaissance du pays tiers concerné.
Since the turmeric case, the USPTO had introduced a procedure to allow prior art to be brought more easily to the attention of patent examiners during patent examination, which could help obviate the need for the re-examination process.
Depuis l'affaire du curcuma, l'USPTO avait introduit une procédure permettant de porter plus facilement l'état de la technique à l'attention des examinateurs de brevets pendant l'instruction de la demande, ce qui pouvait éviter le recours à une procédure de réexamen.
When adopting the "Basic design" in June 2001, the Government had stated that it would consider the existing labour rights restrictions during the re-examination process.
En adoptant en juin 2001 le «concept de base», le gouvernement avait indiqué qu'il se pencherait sur les restrictions en vigueur aux droits au travail au cours de la procédure de réexamen.
Additionally, re-examination may allow a patentee to strengthen claims by making amendments during the re-examination process.
En outre, la procédure de réexamen peut vraisemblablement permettre à un titulaire de brevet d'étayer des revendications en y apportant des modifications durant le processus de réexamen.
1.7.2 Once the re-examination process is concluded, the organization will formally inform the grievor of the results of the re-examination (confirmation of the existing classification decision or issuance of a new decision).
1.7.2 Au terme du processus de réexamen, l'organisme informera le plaignant à titre officiel des résultats du nouvel examen (confirmation de la décision de classification actuelle ou émission d'une nouvelle décision).
The amendments to the Patent Rules relative to re-examination proceedings as per section 48 of the Patent Act are more administrative in nature and are intended to clarify the re-examination process.
Les modifications visant les Règles en ce qui a trait aux procédures de réexamen conformément à l'article 48 de la Loi sont plutôt de nature administrative et ont pour objet de préciser le processus de réexamen.
The General Assembly commenced the re-examination process and adopted resolution 47/62, which recognized the changed international situation and the need to continue the process of revitalization and restructuring within the United Nations system.
L'Assemblée générale a entamé le processus de réexamen et adopté la résolution 47/62, où elle reconnaît que la situation internationale a changé et où elle estime qu'il faut poursuivre le processus de revitalisation et de restructuration du système des Nations Unies.
It is available to the public, to our customers and our suppliers, it's periodically reassessed during a re-examination process of the management procedure and the company objectives, and revised if necessary.
Elle est disponible pour le public, pour nos clients et nos fournisseurs, elle est régulièrement réexaminée au cours d'un processus de réévaluation de la procédure de management et des objectifs de l'entreprise, et mise à jour si nécessaire.
Nature Opposing party is part of re-examination process, can submit counter documents and participate in re-examination and hearing process.
L'opposant fait partie de la procédure de réexamen, peut présenter des contre -documents et participer à la procédure de réexamen et d'audience.
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Synoniemen voor re-examination process in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
mole: small burrowing mammal with velvety fur and tiny eyes
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