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re-litigate
Vertaling van "re-litigate" in Frans
remettre en litige
engager une nouvelle procédure sur
rediscuter de
présenter à nouveau
Ms. Sherman submits that it would be unjust to permit the employer to re-litigate the findings that the accommodation provided was not sufficient and that Ms. Sherman was fit to perform the essential duties of her job with appropriate accommodation.
Selon Mme Sherman, il serait injustifié de permettre à l'employeur de remettre en litige des conclusions selon lesquelles les mesures d'accommodement n'étaient pas suffisantes et que Mme Sherman était en mesure d'assumer les principales fonctions de son poste avec les accommodements nécessaires.
There are situations in which a worker would not be permitted to re-litigate and the doctrines of issue estoppel and abuse of process would apply.
Il existe des situations dans lesquelles un travailleur ne serait pas autorisé à remettre en litige une question déjà réglée dans une procédure préalable, et les doctrines de préclusion pour question déjà tranchée et d'abus de procédure s'appliqueraient.
It may, contrary to what one Member implied, actually lessen the Appellate Body's workload by promoting the predictability of the agreements and lowering the desire or the need to re-litigate the same legal issues.
Elle pouvait, contrairement à ce qu'un Membre avait laissé entendre, réellement diminuer la charge de travail de l'Organe d'appel en renforçant la prévisibilité des accords et en atténuant l'envie ou le besoin d'engager une nouvelle procédure sur les mêmes questions de droit.
The United States and the EC had reacted in the past with hostility to attempts by other Contracting Parties to GATT 1947 or Members of the WTO to re-litigate a matter, even when the subsequent complaint was justified.
Par le passé, les États-Unis et les CE avaient réagi avec hostilité aux efforts déployés par d'autres parties contractantes au GATT de 1947 ou Membres de l'OMC pour engager une nouvelle procédure sur une question, même lorsque la plainte subséquente était justifiée.
It's not right for me to re-litigate the case.
Ce n'est pas à moi de rejuger l'affaire.
We're not here to re-litigate the witness's divorce.
Nous ne sommes pas venus parler du divorce du témoin.
I'm not here to re-litigate decisions that have already been taken.
Je ne suis pas ici pour remettre en question des décisions qui ont déjà été prises.
I do not wish to re-litigate that particular bill.
Je ne vais pas contester encore ce projet de loi.
To permit the complainant to re-litigate this issue would constitute harassment of the respondent.
Le fait de permettre au plaignant de rouvrir cette question constituerait du harcèlement envers l'intimé.
Again, it was not appropriate to try to re-litigate this issue at the present meeting.
Là encore, il n'était pas approprié d'essayer de revenir sur cette question à la réunion en cours.
It cannot be the case that in doing so, countries must also re-litigate in full these identical issues.
Il n'est pas normal que pour ce faire, les pays doivent également représenter toute l'argumentation sur ces mêmes questions.
So I can go up and lay down, and you guys can re-litigate the "B".
Donc je peux monter et m'allonger, et vous laissez rediscuter de ce "B".
At the same time, compliance proceedings should not allow a complainant to re-litigate a claim regarding unchanged aspects of an original measure.
En même temps, les procédures de mise en conformité ne devraient pas permettre à un plaignant de présenter à nouveau une allégation concernant des aspects inchangés d'une mesure initiale.
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Synoniemen voor re-litigate in het Engels
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