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read immediately before
Vertaling van "read immediately before" in Frans
existait immédiatement avant
version antérieure à
existaient immédiatement avant
libellée juste avant
the reference is to the provision as it read immediately before the repeal or revocation.
d'autre part, le renvoi vise la disposition telle qu'elle existait immédiatement avant l'abrogation.
the authority, as it read immediately before its repeal, continues to apply to the by-law or resolution passed under it before its repeal.
d'autre part, le pouvoir, tel qu'il existait immédiatement avant l'abrogation, continue de s'appliquer aux règlements ou aux résolutions adoptés en vertu de ce pouvoir avant celle-ci.
the driver continues to use the electronic recording device in compliance with section 83, as that section read immediately before the day on which it was repealed.
le conducteur continue d'utiliser l'enregistreur électronique conformément à l'article 83, dans sa version antérieure à cette date.
Subsection 282(3), as it read immediately before the coming into force of this subsection, continues to apply to a decision made before the coming into force of this subsection.
Le paragraphe 282(3) dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent paragraphe continue de s'appliquer aux décisions prises avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe.
Transition (2) Hearings commenced before this section comes into force and continued after this section comes into force shall be conducted in accordance with sections 22 and 23, as they read immediately before this section comes into force.
Les audiences qui ont commencées avant l'entrée en vigueur du présent article et qui se poursuivent après celle-ci sont tenues conformément aux articles 22 et 23, tels qu'ils existaient immédiatement avant l'entrée en vigueur du présent article.
Transition (2) Sections 26 and 27, as they read immediately before their repeal, continue to apply, respectively, to a petition that was filed or an appeal that was commenced before this section comes into force.
Les articles 26 et 27, tels qu'ils existaient immédiatement avant leur abrogation, continuent de s'appliquer respectivement à une pétition qui a été déposée ou à un appel qui a été interjeté avant l'entrée en vigueur du présent article.
For the purposes of this section, the term "financing entity" has the meaning assigned to it in this Act as it read immediately before the final plan date.
Pour l'application du présent article, le terme «entité de financement» s'entend au sens de la présente loi, dans sa version antérieure à la date du plan définitif.
Transitional (7) This section as it read immediately before the day this subsection came into force continues to apply where a request to adopt a child or a decision to remove a child was made before that day.
Le présent article, tel qu'il existait immédiatement avant le jour de l'entrée en vigueur du présent paragraphe, continue de s'appliquer lorsqu'une demande en vue d'adopter un enfant ou une décision de retirer un enfant a été faite ou prise avant ce jour-là.
before the final plan date, the rights and interests described in subsection 29 (1) of this Act as it read immediately before the final plan date, and
avant la date du plan définitif, des droits et intérêts visés au paragraphe 29 (1) de la présente loi, dans sa version antérieure à la date du plan définitif
Section 104 does not apply in relation to a category 3 application in respect of which an assignment was registered under subsection 49(2) of the Act, as it read immediately before the coming-into-force date.
L'article 104 ne s'applique pas à l'égard d'une demande de catégorie 3 si une cession a été enregistrée à son égard en vertu du paragraphe 49(2) de la Loi, dans sa version antérieure à la date d'entrée en vigueur.
A security interest granted under this Act, including a security interest granted under this Act as it read immediately before the final plan date, shall be valid and enforceable in accordance with its terms.
Les sûretés accordées en vertu de la présente loi, y compris celles accordées en vertu de la présente loi, dans sa version antérieure à la date du plan définitif, sont valides et exécutoires conformément à leurs conditions.
The amount that the trustees may require to be levied under this section shall not exceed the amount that could have been levied for the 1997 taxation year under this section as it read immediately before January 1, 1998.
Les montants dont les syndics peuvent exiger l'imposition en vertu du présent article ne doivent pas dépasser les montants qui auraient pu être prélevés pour l'année d'imposition 1997 en vertu du présent article tel qu'il existait immédiatement avant le 1er janvier 1998.
Despite the repeal of section 39.2, any application that was made under that section before December 21, 2015 shall be continued and finally disposed of in accordance with that section as it read immediately before its repeal.
Malgré l'abrogation de l'article 39.2, toute requête présentée en vertu de cet article avant le 21 décembre 2015 est poursuivie et traitée de façon définitive conformément à cet article, dans sa version antérieure à son abrogation.
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